Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

prenant d’autres mesures visant à ce que les membres de leurs contingents qui se seraient rendus coupables de tels actes en répondent pleinement;

27. Prie également le Secrétaire général de tenir le Conseil régulièrement informé, au moins une fois tous les trois mois, de la situation sur le terrain, notamment en faisant le point de la situation sur le plan de la sécurité, et de la préparation du processus électoral, y compris le processus d’établissement de la liste électorale;

28. Prie en outre le Secrétaire général, dans ses prochains rapports, d’informer le Conseil de l’élaboration d’un plan de travail stratégique contenant un calendrier indicatif permettant de mesurer et de suivre les progrès accomplis dans la satisfaction des critères visés au paragraphe 19 de la présente résolution;

29. Exprime son intention de réexaminer, le 31 juillet 2009 au plus tard, les mandats de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire et des forces françaises qui la soutiennent, le niveau des effectifs de l’Opération et les critères visés au paragraphe 19 de la présente résolution, à la lumière des progrès accomplis dans le processus électoral et de la réalisation des étapes clefs du processus de paix, et prie le Secrétaire général de lui présenter un rapport à cette fin trois semaines avant cette date;

30. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 6076eséance.

Décisions

À sa 6113eséance, le 28 avril 2009, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter le représentant de la Côte d’Ivoire à participer, sans droit de vote, en vertu de l’article 37 de son Règlement intérieur provisoire, à la discussion de la question intitulée :

«La situation en Côte d’Ivoire

«Vingtième rapport du Secrétaire général sur l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (S/2009/196) ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Choi Young-Jin, Représentant spécial du Secrétaire général pour la Côte d’Ivoire et Chef de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.

À sa 6133eséance, le 29 mai 2009, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de la Côte d’Ivoire à participer, sans droit de vote, en vertu de l’article 37 de son Règlement intérieur provisoire, à la discussion de la question intitulée «La situation en Côte d’Ivoire ».

À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil276 :

« Le Conseil de sécurité se félicite du communiqué, en date du 18 mai 2009, du Cadre permanent de concertation établi par l’Accord politique de Ouagadougou2 ⁷⁷ qui prévoit un calendrier électoral détaillé fixant au 29 novembre 2009 la date du premier tour des élections présidentielles en Côte d’Ivoire. Il souligne que ce calendrier a été approuvé par tous les principaux acteurs politiques ivoiriens, comme il l’a demandé dans la déclaration de son Président en date du 7 novembre 2008270 et dans la résolution 1865 (2009).

«Le Conseil met l’accent sur l’importance que revêt la mise en œuvre effective de chacune des cinq étapes qui doivent conduire aux élections et que le Secrétaire général a

276 S/PRST/2009/16. 277 S/2009/257, annexe.

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