Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

Annexe

Lettre, en date du 7 décembre 2008, adressée au Président du Conseil de sécurité par M. Nouri Kamel al-Maliki, Premier Ministre de l’Iraq

Comme suite à notre lettre du 31 décembre 2007, dans laquelle nous vous indiquions que la prorogation du mandat de la force multinationale en Iraq serait la dernière, nous tenons à saluer le rôle important qu’a joué cette force et les efforts qu’elle a déployés pour aider l’Iraq à assurer sa sécurité et sa stabilité. La République d’Iraq ayant signé avec les États-Unis d’Amérique l’Accord sur le retrait des forces américaines d’Iraq et l’organisation de leurs activités durant leur présence temporaire en Iraq, nous nous félicitons que le mandat de la force multinationale en Iraq prenne fin le 31 décembre 2008. À cet égard, je tiens, au nom du Gouvernement et du peuple iraquiens, à remercier les gouvernements des États qui ont participé à la force, ainsi que la force elle-même, pour les services rendus tout au long de sa présence sur le sol, dans les eaux et dans l’espace aérien iraquiens.

L’Iraq a hérité du régime précédent des dettes et des créances, dans le règlement desquelles il a beaucoup progressé. Il reste cependant beaucoup à faire, et il faudra du temps pour que tout soit réglé. Aussi espérons-nous que la communauté internationale continuera d’apporter un appui temporaire à l’Iraq au cours de la prochaine étape. Nous attendons d’elle qu’elle maintienne les protections et arrangements actuels concernant le pétrole, les produits du pétrole et le gaz naturel produits par l’Iraq et le produit de leur vente jusqu’à ce que le Gouvernement iraquien puisse prendre les mesures nécessaires pour régler les dettes et créances héritées du régime précédent. Les recettes pétrolières représentant 95 pour cent des ressources du Gouvernement et le règlement de ces dettes pouvant avoir des répercussions sur la reconstruction et la transformation économique du pays, la question de leur règlement fait peser une grave menace sur la stabilité et la sécurité de l’Iraq et, donc, sur la paix et la sécurité internationales.

Le Gouvernement iraquien est pleinement conscient de l’importance des dispositions du paragraphe 22 de la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité, qui garantissent que le pétrole et le gaz naturel iraquiens et les recettes issues de leur vente ainsi que les obligations y afférentes, de même que les montants versés au Fonds de développement pour l’Iraq, serviront à financer les projets de reconstruction et d’autres projets utiles au peuple iraquien. Par conséquent, l’Iraq, tout en tenant compte de la dérogation visée au paragraphe 27 de la résolution 1546 (2004) du Conseil de sécurité, demande à celui-ci de continuer d’appliquer les dispositions du paragraphe 22 de la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité jusqu’au 31 décembre 2009, y compris celles qui concernent les fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques visés au paragraphe 23 de cette résolution.

Le Gouvernement iraquien considère que les dispositions de la résolution 1546 (2004) du Conseil de sécurité relatives au versement des recettes au Fonds de développement pour l’Iraq contribuent à garantir que le produit de la vente des ressources naturelles de l’Iraq soit utilisé pour le bien du peuple iraquien et que le rôle qu’a joué le Conseil international consultatif et de contrôle va dans le même sens. Il sait que le Fonds contribue dans une large mesure à convaincre les donateurs et les créanciers que les ressources et la dette de l’Iraq sont gérées de façon responsable, au service du peuple iraquien. Il importe de noter qu’après avoir été isolé pendant des années sous le régime précédent, l’Iraq s’emploie aujourd’hui à établir un nouveau partenariat avec la communauté internationale afin d’intégrer son économie aux échelons régional et international à travers le Pacte international pour l’Iraq, auquel ont souscrit plus de 90 pays et organisations internationales dans la Déclaration de Stockholm, le 29 mai 2008. L’Iraq demande donc au Conseil de sécurité de proroger de 12 mois le mandat du Fonds de développement pour l’Iraq et celui du Conseil international consultatif et de contrôle et de prévoir de réexaminer ces prorogations au plus tard le 15 juin 2009, à la demande du Gouvernement iraquien.

Le Gouvernement iraquien affirme qu’il s’acquitte des obligations que lui imposent les résolutions du Conseil de sécurité et qu’il suit une politique de paix et de coexistence pacifique avec ses voisins qui est de nature à contribuer à la sécurité et la stabilité de la région. Il espère que le Conseil de sécurité lui donnera acte des progrès considérables accomplis en Iraq, attestera que la

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