Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

Rappelant que, ainsi qu’il est dit dans les résolutions 1744 (2007) et 1772 (2007), l’embargo sur les armes à l’encontre de la Somalie ne s’applique pas a) aux livraisons d’armes et d’équipement militaire ni à la formation et à l’assistance techniques visant uniquement à appuyer la Mission de l’Union africaine en Somalie, et b) aux fournitures et à l’assistance techniques offertes par des États à seule fin d’aider à la mise en place d’institutions de sécurité, conformément au processus politique décrit dans lesdites résolutions et sauf décision contraire du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 751 (1992) [« le Comité »] dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la réception d’une notification préalable concernant ce type de fournitures ou d’assistance, au cas par cas,

Réaffirmant son attachement au respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’indépendance politique et de l’unité de la Somalie,

Réaffirmant également que l’accord de paix de Djibouti et le dialogue de suivi représentent la base la plus viable pour un règlement du conflit en Somalie et redisant son attachement à un règlement global et durable de la situation en Somalie fondé sur la Charte fédérale de transition,

Rappelant qu’il est urgent que tous les dirigeants somaliens prennent des mesures concrètes en vue de poursuivre le dialogue politique,

Rendant hommage à l’œuvre accomplie par le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Somalie, M. Ahmedou Ould-Abdallah, et lui réitérant son ferme soutien,

Prenant note du rapport du Groupe de contrôle, en date du 20 novembre 2008, présenté en application de l’alinéa i du paragraphe 3 de la résolution 1811 (2008)87, et des observations et recommandations y figurant,

S’indignant que des flux d’armes et de munitions arrivent en Somalie ou transitent par le pays en violation de l’embargo sur les armes, y menaçant gravement la paix et la stabilité,

Insistant une fois encore sur le fait que tous les États, en particulier ceux de la région, doivent s’abstenir de tout acte qui violerait l’embargo sur les armes et prendre toutes mesures nécessaires pour amener les contrevenants à répondre de leurs actes,

Réaffirmant et soulignant combien il importe de renforcer le contrôle de l’application de l’embargo sur les armes en Somalie, toutes violations devant systématiquement faire l’objet d’enquêtes poussées, sachant que la stricte application de l’embargo viendra améliorer les conditions générales de sécurité dans le pays,

Considérant que la situation en Somalie continue de constituer une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Souligne que tous les États sont tenus de se conformer strictement aux mesures imposées par la résolution 733 (1992) ainsi que par la résolution 1844 (2008);

2. Réaffirme qu’il entend réfléchir à ce qui pourrait être fait concrètement pour que les mesures imposées par la résolution 733 (1992) ainsi que par la résolution 1844 (2008) soient mieux appliquées et respectées;

3. Décide de proroger le mandat du Groupe de contrôle visé au paragraphe 3 de la résolution 1558 (2004) et prie le Secrétaire général de prendre dès que possible les mesures administratives nécessaires pour reconstituer le Groupe de contrôle pour une période de douze mois en s’appuyant, le cas échéant, sur les compétences des membres du Groupe de contrôle créé par la résolution 1811 (2008) et en lui adjoignant un cinquième expert pour lui permettre de s’acquitter de son mandat élargi, en consultation avec le Comité, le mandat du Groupe consistant:

a) À poursuivre les tâches visées aux alinéas a à c du paragraphe 3 de la résolution

1587(2005);

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