Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

4. Engage tous les États et toutes les organisations régionales qui luttent contre la piraterie et les vols à main armée commis en mer au large des côtes somaliennes à mettre en place un mécanisme de coopération internationale pour servir de point de contact commun entre les États et entre ceux-ci et les organisations régionales et internationales touchant tous les aspects de la lutte contre la piraterie et les vols à main armée commis en mer au large des côtes somaliennes, et rappelle que des recommandations futures sur les moyens de garantir durablement la sécurité de la navigation internationale au large des côtes somaliennes, y compris la sécurité à long terme des convois maritimes du Programme alimentaire mondial effectuant des livraisons en Somalie et sur le rôle de coordination et de direction que pourrait éventuellement jouer l’Organisation des Nations Unies à cet égard pour mobiliser les États Membres et les organisations régionales dans la lutte contre la piraterie et les vols à main armée commis en mer au large des côtes somaliennes doivent être énoncées en détail dans un rapport que le Secrétaire général présentera dans les trois mois suivant l’adoption de la résolution 1846 (2008);

5. Engage également tous les États et toutes les organisations régionales qui luttent contre la piraterie et les vols à main armée commis en mer au large des côtes somaliennes à envisager de créer dans la région un centre chargé de coordonner les informations ayant trait aux actes de piraterie et aux vols à main armée commis en mer au large des côtes somaliennes, à renforcer les capacités régionales avec l’assistance de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime en vue de conclure des accords ou arrangements dits « shipriders », conformément à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer80, et à appliquer la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée89 et autres instruments pertinents auxquels les États de la région sont parties afin d’enquêter efficacement sur les actes de piraterie et les vols à main armée en mer et d’en poursuivre les auteurs;

6. Engage les États Membres, en réponse à la lettre, en date du 9 décembre 2008, du Gouvernement fédéral de transition, à continuer de coopérer avec le Gouvernement fédéral de transition dans la lutte contre la piraterie et les vols à main armée commis en mer, note que c’est à ce dernier qu’il incombe au premier chef d’éradiquer la piraterie et les vols à main armée commis en mer, et décide que, pour une période de douze mois à compter de l’adoption de la résolution 1846 (2008), les États et les organisations régionales qui coopèrent à la lutte contre la piraterie et les vols à main armée commis en mer au large des côtes somaliennes et concernant lesquels le Gouvernement fédéral de transition aura donné notification préalable au Secrétaire général sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires et appropriées en Somalie aux fins de réprimer ces actes de piraterie et vols à main armée commis en mer, conformément à la demande du Gouvernement fédéral de transition, étant toutefois entendu que toutes les mesures prises en application du présent paragraphe devront être conformes aux normes applicables du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme;

7. Engage également les États Membres à aider le Gouvernement fédéral de transition, à sa demande et en avisant le Secrétaire général, à renforcer les moyens opérationnels dont il dispose pour traduire en justice ceux qui utilisent le territoire somalien pour planifier, favoriser ou commettre des actes criminels de piraterie et des vols à main armée en mer, et souligne que toutes les mesures prises en application du présent paragraphe devront être conformes au droit international des droits de l’homme applicable;

8. Accueille avec satisfaction le communiqué publié à l’issue de la Conférence internationale sur la piraterie au large de la Somalie, tenue à Nairobi le 11 décembre 200890, et engage les États Membres à s’employer à renforcer la capacité qu’ont les États de la région concernés de lutter contre la piraterie, y compris sur le plan juridique;

89 Ibid., vol. 2225, no 39574. ⁹⁰

Disponible à l’adresse suivante: www.unpos.unmissions.org.

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