Hosted by the courtesy of  
 GitHub 
The stars ASAP english francais spanish arab
Durée du voyage intersidéral francais
Résolutions de l'ONU en HTML francais
Bussard Ramjet english francais
DWARF : dwarf2xml english
ELF : libelf examples english
Code presentation : ctoohtml english

Up Table des matières
Produit le : Mon Aug 29 23:08:32 2011,   Par : machinman.net Document complet
UN logo

Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2008

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

|< << < 63 64 65 66 67 > >> >|

Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

l’article 37 de son Règlement intérieur provisoire, à la discussion de la question intitulée «La situation en Somalie ».

À la même séance, en réponse à la demande, en date du 12 décembre 2008, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d’affaires par intérim de la Mission permanente de la Jamahiriya arabe libyenne auprès de l’Organisation des Nations Unies, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Yahya Mahmassani, Observateur permanent de la Ligue des États arabes auprès de l’Organisation des Nations Unies, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.

À la même séance, en réponse à la demande, en date du 15 décembre 2008, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l’Afrique du Sud auprès de l’Organisation des Nations Unies, le Conseil a en outre décidé d’adresser une invitation à M. Ramtane Lamamra, Commissaire à la paix et à la sécurité de l’Union africaine, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.

Résolution 1851 (2008) du 16 décembre 2008

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures concernant la situation en Somalie, en particulier les résolutions 1814 (2008) du 15 mai 2008, 1816 (2008) du 2 juin 2008, 1838 (2008) du 7 octobre 2008, 1844 (2008) du 20 novembre 2008 et 1846 (2008) du 2 décembre 2008,

Restant profondément préoccupé par la multiplication spectaculaire des actes de piraterie et des vols à main armée commis en mer au large des côtes somaliennes au cours des six derniers mois et par la menace que les actes de piraterie et les vols à main armée commis contre des navires font peser sur la sécurité, la rapidité et l’efficacité de l’acheminement de l’aide humanitaire en Somalie, et notant que les attaques menées par les pirates au large des côtes somaliennes sont devenues plus élaborées et plus audacieuses et que ces derniers ont élargi leur champ d’opération, comme en témoignent notamment le détournement du MS Sirius Star à 500 milles nautiques des côtes kényanes et d’autres tentatives infructueuses effectuées par la suite loin à l’est des côtes tanzaniennes,

Réaffirmant son attachement au respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’indépendance politique et de l’unité de la Somalie, y compris aux droits de la Somalie sur ses ressources naturelles se trouvant au large de ses côtes, notamment les pêcheries, conformément au droit international,

Réaffirmant que le droit international, tel qu’il ressort de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 198280, définit, parmi d’autres activités maritimes, le cadre juridique de la lutte contre la piraterie et les vols à main armée commis en mer,

Tenant compte à nouveau de la crise que traverse la Somalie et du fait que le Gouvernement fédéral de transition n’a pas les moyens de tenir les pirates à distance, de poursuivre en justice ceux qui sont arrêtés ni de patrouiller dans les eaux au large des côtes du pays, y compris les voies de circulation maritimes internationales et les eaux territoriales somaliennes, et d’en assurer la sécurité,

Prenant note de plusieurs demandes d’aide internationale présentées par le Gouvernement fédéral de transition pour lutter contre la piraterie au large des côtes somaliennes, notamment de la lettre, en date du 9 décembre 2008, par laquelle le Président de la Somalie a demandé à la communauté internationale d’aider le Gouvernement fédéral de transition à prendre toutes les mesures voulues pour tenir à distance ceux qui utilisent le territoire et l’espace aérien somaliens pour planifier, favoriser ou commettre des actes de piraterie ou des vols à main armée en mer, et de la lettre, en date du 1 er septembre 2008, adressée au Secrétaire général par le Président de la Somalie pour lui faire savoir que le Gouvernement fédéral de transition était reconnaissant au Conseil de l’aide qu’il apportait et était disposé à envisager de collaborer avec d’autres États et des

57




|< << < 63 64 65 66 67 > >> >|


web design : machinman.net all right reserved, update Wed May 18 11:46:24 CEST 2022

Hosted by the courtesy of  
 GitHub 
The stars ASAP english francais spanish
Durée du voyage intersidéral francais
Résolutions de l'ONU en HTML francais
Bussard Ramjet english francais
DWARF : dwarf2xml english
ELF : libelf examples english
Code presentation : ctoohtml english