Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

organisations régionales pour lutter contre la piraterie et les vols à main armée commis au large des côtes somaliennes,

Se félicitant du lancement de l’opération Atalanta de l’Union européenne, visant à lutter contre la piraterie au large des côtes somaliennes et à protéger les navires vulnérables à destination de la Somalie, ainsi que de l’action menée par l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et des États agissant individuellement, en coopération avec le Gouvernement fédéral de transition, pour réprimer les actes de piraterie commis en mer au large des côtes somaliennes,

Se félicitant également des récentes initiatives prises par les Gouvernements égyptien et kényan, le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Somalie et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime pour trouver une solution efficace au problème de la piraterie et des vols à main armée commis en mer au large des côtes somaliennes en s’attaquant aux causes du problème et aux moyens mis en œuvre, et soulignant qu’il importe de coordonner efficacement les activités menées dans le cadre des opérations en cours et futures de lutte contre la piraterie,

Notant avec préoccupation que le manque de moyens, l’absence de législation interne et les incertitudes au sujet du sort à réserver aux pirates après leur capture ont empêché de mener une action internationale plus vigoureuse contre les pirates agissant au large des côtes somaliennes et, dans certains cas, contraint à les libérer sans les avoir traduits en justice, et réaffirmant qu’aux termes de la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime du 10 mars 198888, les États parties sont tenus d’ériger en infraction le fait de s’emparer d’un navire ou d’en exercer le contrôle par violence ou menace de violence ou toute autre forme d’intimidation, d’établir leur compétence à l’égard de ces infractions et d’accepter la remise des personnes responsables ou soupçonnées de tels actes,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Groupe de contrôle sur la Somalie, en date du 20 novembre 200887, et notant le rôle que peut jouer la piraterie dans le financement des activités menées par des groupes armés en violation de l’embargo,

Constatant que les actes de piraterie et les vols à main armée commis en mer au large des côtes somaliennes enveniment la situation dans le pays, laquelle continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Réaffirme qu’il condamne et déplore tous actes de piraterie et vols à main armée commis en mer contre des navires au large des côtes somaliennes;

2. Prie les États et les organisations régionales et internationales qui en ont les moyens de participer activement à la lutte contre la piraterie et les vols à main armée commis en mer au large des côtes somaliennes, en particulier, conformément à la présente résolution, à la résolution 1846 (2008) et au droit international, en y déployant des navires de guerre ou des aéronefs militaires et en saisissant les embarcations, navires, armes et autre matériel apparenté qui servent ou dont on a de bonnes raisons de suspecter qu’ils serviront à commettre des actes de piraterie et des vols à main armée au large des côtes somaliennes, et en en disposant;

3. Invite tous les États et toutes les organisations régionales qui luttent contre la piraterie au large des côtes somaliennes à conclure des accords ou arrangements spéciaux avec les pays disposés à prendre livraison des pirates pour embarquer des agents des services de lutte contre la criminalité (« shipriders ») de ces pays, en particulier au sein de la région, en vue de faciliter la conduite d’enquêtes et de poursuites à l’encontre des personnes détenues pour actes de piraterie et vols à main armée commis en mer au large des côtes somaliennes dans le cadre d’opérations menées en vertu de la présente résolution, sous réserve qu’ils aient obtenu au préalable le consentement du Gouvernement fédéral de transition aux fins de l’exercice de la juridiction d’État tiers dans les eaux territoriales somaliennes par les shipriders et que lesdits accords ou arrangements ne préjudicient pas l’application effective de la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime88 ;

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