Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

Soulignant le concours que l’embargo sur les armes imposé au paragraphe 5 de la résolution 733 (1992), développé et modifié par les résolutions 1356 (2001), 1425 (2002), 1725 (2006), 1744 (2007) et 1772 (2007) continue d’apporter à la paix et à la sécurité de la Somalie, et exigeant de nouveau que tous les États Membres, en particulier les États de la région, respectent pleinement les exigences énoncées dans lesdites résolutions,

Rappelant son intention, exprimée au paragraphe 6 de la résolution 1814 (2008), de prendre des mesures à l’encontre de quiconque tenterait d’empêcher ou de bloquer un processus politique pacifique, menacerait par la force les institutions fédérales de transition somaliennes ou la Mission de l’Union africaine en Somalie, ou agirait de manière à remettre en cause la stabilité de la Somalie ou de la région,

Rappelant également son intention, exprimée au paragraphe 7 de la résolution 1814 (2008), de renforcer l’efficacité de l’embargo sur les armes imposé à l’encontre de la Somalie et de prendre des mesures contre ceux qui violent l’embargo et ceux qui leur prêtent concours pour ce faire,

Rappelant qu’il a demandé au Comité, aux paragraphes 6 et 7 de la résolution 1814 (2008), de lui présenter des recommandations concernant des mesures ciblées spécifiques contre de telles personnes ou entités,

Prenant note de la lettre, en date du 1eraoût 2008, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Vice-Président du Comité,

Considérant que la situation en Somalie continue de constituer une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Décide que tous les États Membres doivent prendre les mesures nécessaires pour empêcher l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes désignées par le Comité en application du paragraphe 8 de la présente résolution, étant entendu qu’aucune des dispositions du présent paragraphe n’oblige un État à refuser à ses propres nationaux l’entrée sur son territoire;

2. Décide également que les mesures imposées en vertu du paragraphe 1 ci-dessus ne s’appliquent pas dans les cas suivants :

a) Lorsque le Comité établit à l’avance, au cas par cas, que le voyage se justifie par des raisons humanitaires, y compris un devoir religieux;

b) Lorsque le Comité conclut, au cas par cas, qu’une dérogation favoriserait la réalisation des objectifs que sont la paix et la réconciliation nationale en Somalie et la stabilité dans la région;

3. Décide en outre que tous les États Membres doivent geler immédiatement les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques se trouvant sur leur territoire qui sont en la possession ou sous le contrôle direct ou indirect des personnes ou entités que le Comité aura identifiées conformément au paragraphe 8 de la présente résolution, ou de toute personne ou entité agissant pour le compte ou sur les ordres de celles-ci, désignées par le Comité, et décide que tous les États Membres doivent veiller à empêcher que leurs nationaux ou toute personne ou entité se trouvant sur leur territoire ne mettent à la disposition de ces personnes ou entités aucuns fonds, avoirs financiers ou ressources économiques, ou n’en permettent l’utilisation à leur profit;

4. Décide que les dispositions du paragraphe 3 ci-dessus ne s’appliquent pas aux fonds,

autres avoirs financiers ou ressources économiques dont les États Membres concernés auront constaté qu’ils remplissent l’une des conditions suivantes:

a) Ils sont nécessaires pour régler des dépenses ordinaires, notamment pour payer des

denrées alimentaires, loyers ou mensualités de prêts hypothécaires, médicaments ou frais médicaux, impôts, primes d’assurance, factures de services collectifs de distribution, ou exclusivement pour le règlement d’honoraires d’un montant raisonnable et le remboursement de dépenses engagées par des juristes dont les services ont été employés, ou des frais ou commissions

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