Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

a) Surveiller, avec l’appui du Groupe de contrôle créé par la résolution 1519 (2003), l’application des mesures imposées aux paragraphes 1, 3 et 7 de la présente résolution, ainsi que l’embargo général et complet sur les armes réaffirmé au paragraphe 6 de la présente résolution;

b) Demander à tous les États Membres, en particulier à ceux de la région, de lui communiquer des renseignements sur les dispositions qu’ils auront prises pour appliquer les mesures imposées aux paragraphes 1, 3 et 7 de la présente résolution et toutes informations qu’il jugerait utiles à cet égard;

c) Examiner les informations obtenues au sujet de violations présumées des mesures imposées aux paragraphes 1, 3 et 7 de la présente résolution, au paragraphe 5 de la résolution 733 (1992) et aux paragraphes 1 et 2 de la résolution 1425 (2002), et prendre des mesures appropriées, si nécessaire;

d) Désigner les personnes et entités visées aux paragraphes 3 et 8 de la présente résolution, à la demande des États Membres, comme indiqué au paragraphe 12 ci-dessous;

e) Examiner les demandes de dérogation prévues aux paragraphes 2 et 4 de la présente résolution et se prononcer à leur sujet;

f) Revoir régulièrement la liste des personnes et entités désignées par le Comité en application des paragraphes 3 et 8 de la présente résolution en vue de la tenir aussi à jour et complète que possible et de s’assurer que les noms inscrits y figurent toujours à juste titre, et encourager les États Membres à communiquer toutes informations supplémentaires dès qu’elles sont disponibles;

g) Adresser au Conseil, tous les cent vingt jours au moins, un rapport sur ses travaux et sur l’application de la présente résolution, accompagné de ses observations et recommandations, en particulier sur les moyens de renforcer l’efficacité des mesures imposées aux paragraphes 1, 3 et 7 de la présente résolution;

h) Recenser les éventuels cas de non-conformité avec les mesures visées aux paragraphes 1, 3 et 7 de la présente résolution et décider pour chaque cas de la conduite à suivre, et prie le Président de rendre compte des activités menées à ce sujet par le Comité dans les rapports périodiques qu’il présentera au Conseil en application de l’alinéa g ci-dessus;

i) Modifier ses directives en vigueur pour faciliter l’application des mesures résultant de la présente résolution et réexaminer ces directives activement et autant que nécessaire;

Inscription sur la liste

12. Engage les États Membres à communiquer au Comité, aux fins d’inscription sur sa liste, les noms de personnes ou entités répondant aux critères énoncés au paragraphe 8 de la présente résolution ainsi que les noms de toutes entités appartenant à ces personnes ou entités ou contrôlées directement ou indirectement par elles ou des personnes ou entités agissant au nom ou sur les instructions de ces entités;

13. Décide que les États, lorsqu’ils proposent au Comité d’inscrire des noms sur la liste, doivent fournir un exposé détaillé des motifs et suffisamment d’informations pour permettre aux États Membres d’identifier avec certitude les personnes et entités visés, et décide également que les États doivent, pour chaque demande d’inscription, préciser les éléments du mémoire correspondant qui pourraient être divulgués, notamment pour permettre au Comité d’établir le résumé décrit au paragraphe 14 ci-dessous ou pour aviser ou informer la personne ou l’entité dont le nom est porté sur la liste, et les éléments qui pourraient être communiqués sur demande aux États intéressés;

14. Charge le Comité, lorsqu’il ajoute un nom à la liste, de publier sur son site Web, en coordination avec les États ayant fait la demande d’inscription correspondante et avec l’aide du Groupe de contrôle, un résumé des motifs de l’inscription;

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