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Produit le : Mon Aug 29 23:08:32 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2008

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

5. Demande instamment aux États et aux organisations régionales de continuer à agir, conformément aux dispositions de la résolution 1814 (2008), pour protéger les convois maritimes du Programme alimentaire mondial, ce qui est d’une importance vitale pour l’acheminement de l’aide humanitaire à la population somalienne;

6. Demande instamment aux États, comme il est notamment mentionné dans la résolution A.1002(25) de l’Organisation maritime internationale en date du 29 novembre 2007, de fournir, le cas échéant, aux navires battant leur pavillon des conseils et directives concernant les mesures de protection appropriées destinées à leur permettre de parer aux attaques ou les mesures à prendre en cas d’attaque ou de menace d’attaque lorsqu’ils naviguent au large des côtes somaliennes;

7. Demande aux États et aux organisations régionales, agissant aux fins de l’application des paragraphes 3 à 5 de la présente résolution, de coordonner leur action;

8. Affirme que les dispositions de la présente résolution s’appliquent à la seule situation en Somalie et n’affectent pas les droits, obligations ou responsabilités dérivant pour les États Membres du droit international, notamment les droits ou obligations résultant de la Convention, pour ce qui est de toute situation, et souligne en particulier que la présente résolution ne peut être considérée comme établissant un droit international coutumier;

9. Attend avec intérêt le rapport demandé au Secrétaire général au paragraphe 13 de sa résolution 1816 (2008) et entend examiner la situation ayant trait à la piraterie et aux vols à main armée commis en mer contre des navires se trouvant au large des côtes somaliennes, dans l’intention, en particulier, de renouveler pour une période supplémentaire, à la demande du Gouvernement fédéral de transition, les autorisations accordées au paragraphe 7 de la résolution 1816(2008);

10. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5987eséance.

Décisions

À sa 6009eséance, le 30 octobre 2008, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter le représentant de la Somalie à participer, sans droit de vote, en vertu de l’article 37 de son Règlement intérieur provisoire, à la discussion de la question intitulée «La situation en Somalie ».

À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil8 1 :

« Le Conseil de sécurité condamne avec la plus grande fermeté les attentats-suicides terroristes commis à Hargeysa et Boosasso (Somalie) le 29 octobre 2008. Ces odieux attentats, qui ont fait de nombreux morts et blessés et semblent avoir été concertés, étaient dirigés contre les locaux du Programme des Nations Unies pour le développement et un bureau du Gouvernement éthiopien ainsi que des bureaux des pouvoirs publics locaux.

«Le Conseil exprime sa très sincère sympathie aux victimes de ces attentats et présente ses condoléances aux familles des victimes ainsi qu’à la population et aux autorités somaliennes et éthiopiennes. Il constate avec gratitude que certaines victimes sont soignées au centre médical français de Djibouti.

«Le Conseil note avec satisfaction l’action que mène le personnel des Nations Unies sur le terrain en faveur de la population somalienne.

«Le Conseil souligne la nécessité de traduire en justice les auteurs, organisateurs et instigateurs de ces actes de terrorisme inqualifiables, ainsi que ceux qui les ont financés, et

81 S/PRST/2008/41.

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