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Produit le : Mon Aug 29 23:08:32 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2008

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

unités de la marine de guerre, se déclarant résolu à assurer la sécurité à long terme des livraisons du Programme alimentaire mondial à la Somalie, et rappelant que dans sa résolution 1814 (2008) il avait prié le Secrétaire général d’apporter son appui à l’action de protection des convois maritimes du Programme alimentaire mondial,

Réaffirmant son attachement au respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’indépendance politique et de l’unité de la Somalie,

Prenant note de la lettre, en date du 1 er septembre 2008, adressée au Secrétaire général par le Président de la Somalie pour lui faire savoir que le Gouvernement fédéral de transition était reconnaissant au Conseil de l’aide qu’il apportait et était disposé à envisager de collaborer avec d’autres États, ainsi qu’avec des organisations régionales, pour fournir des notifications préalables venant s’ajouter à celles déjà fournies conformément au paragraphe 7 de la résolution 1816 (2008) en vue de lutter contre la piraterie et les vols à main armée commis en mer au large des côtes somaliennes,

Rappelant que dans la déclaration de son Président, en date du 4 septembre 200878, il s’est félicité de la signature à Djibouti d’un accord de paix et de réconciliation et a rendu hommage pour ses efforts constants à M. Ahmedou Ould-Abdallah, Représentant spécial du Secrétaire général pour la Somalie, et soulignant combien il importe de promouvoir un règlement global et durable en Somalie,

Rappelant également que dans la déclaration de son Président, en date du 4 septembre, il a noté que dans l’accord de Djibouti les parties ont demandé à l’Organisation des Nations Unies d’autoriser et de déployer dans un délai de cent vingt jours une force internationale de stabilisation, et attendant avec intérêt le rapport que doit lui présenter le Secrétaire général dans les soixante jours, notamment une description détaillée et consolidée d’une force multinationale réalisable, ainsi qu’un plan d’opérations détaillé pour une opération de maintien de la paix des Nations Unies réalisable,

Soulignant que la paix et la stabilité, le renforcement des institutions de l’État, le développement économique et social et le respect des droits de l’homme et de l’état de droit sont nécessaires pour créer des conditions propices à l’éradication totale de la piraterie et des vols à main armée commis en mer au large des côtes somaliennes,

Considérant que les actes de piraterie et les vols à main armée commis en mer contre des navires dans les eaux territoriales somaliennes ou en haute mer au large des côtes somaliennes enveniment la situation dans le pays, laquelle continue de constituer une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Réaffirme qu’il condamne et déplore tous actes de piraterie et vols à main armée commis en mer contre des navires au large des côtes somaliennes;

2. Demande aux États intéressés par la sécurité des activités maritimes de participer activement à la lutte contre la piraterie visant des navires se trouvant en haute mer au large des côtes somaliennes, en particulier en y déployant des navires de guerre ou des aéronefs militaires, conformément au droit international tel qu’édicté dans la Convention80;

3. Demande aux États dont les navires de guerre ou aéronefs militaires opèrent au large des côtes somaliennes, en haute mer ou dans l’espace aérien surjacent, d’utiliser tous les moyens nécessaires au large des côtes somaliennes, en haute mer ou dans l’espace aérien surjacent, en conformité avec le droit international tel qu’édicté dans la Convention, pour réprimer les actes de piraterie;

4. Demande instamment aux États qui en ont les moyens de coopérer avec le Gouvernement fédéral de transition dans la lutte contre la piraterie et les vols à main armée commis en mer, conformément aux dispositions de la résolution 1816 (2008);

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