Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

Soulignant qu’il est résolu à appuyer les efforts que fait le Gouvernement libérien pour satisfaire à ces conditions et encourageant les donateurs à faire de même,

Exhortant toutes les parties à aider le Gouvernement libérien à définir et appliquer des mesures permettant d’accomplir des progrès pour ce qui est de satisfaire aux conditions énoncées au paragraphe 5 de la résolution 1521 (2003),

Constatant qu’en dépit des grands progrès accomplis au Libéria la situation dans le pays continue de constituer une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Décide, au vu de son évaluation des progrès accomplis à ce jour en vue de satisfaire aux conditions mises à la levée des mesures imposées par sa résolution 1521 (2003) :

a) De reconduire pour une nouvelle période de douze mois, à compter de la date d’adoption de la présente résolution, les mesures concernant les armes imposées au paragraphe 2 de la résolution 1521 (2003) et modifiées aux paragraphes 1 et 2 de la résolution 1683 (2006) du 13 juin 2006 et à l’alinéa b du paragraphe 1 de la résolution 1731 (2006) du 20 décembre 2006, et celles concernant les voyages imposées au paragraphe 4 de la résolution 1521 (2003);

b) D’exiger que les États Membres informent le Comité du Conseil de sécurité créé en application du paragraphe 21 de la résolution 1521 (2003) [« le Comité »] de toute livraison d’armes et de matériel connexe effectuée conformément aux alinéas e ou f du paragraphe 2 de la résolution 1521 (2003), au paragraphe 2 de la résolution 1683 (2006) ou à l’alinéa b du paragraphe 1 de la résolution 1731 (2006);

c) De revoir toutes mesures ci-dessus à la demande du Gouvernement libérien, dès lors que celui-ci lui aura fait savoir, éléments d’appréciation à l’appui, que les conditions mises à la levée des mesures par la résolution 1521 (2003) ont été satisfaites;

2. Rappelle que les mesures résultant du paragraphe 1 de la résolution 1532 (2004) restent en vigueur, prend note avec préoccupation des conclusions du Groupe d’experts sur le Libéria concernant l’absence de progrès à cet égard69, et demande au Gouvernement libérien de continuer à s’efforcer par tous moyens de s’acquitter de ses obligations;

3. Confirme de nouveau son intention de réexaminer au moins une fois par an les mesures imposées au paragraphe 1 de la résolution 1532 (2004) et charge le Comité, agissant en coordination avec les États ayant soumis les demandes d’inscription correspondantes et avec l’aide du Groupe d’experts, de mettre à jour, s’il y a lieu, les informations mises à la disposition du public sur les motifs qui ont présidé aux inscriptions de noms sur les listes des personnes et entités visées par l’interdiction de voyager et le gel des avoirs, ainsi que les directives du Comité, en particulier les dispositions relatives aux procédures d’inscription et de radiation;

4. Décide de proroger le mandat de l’actuel Groupe d’experts créé en application du paragraphe 1 de la résolution 1819 (2008) du 18 juin 2008 pour une nouvelle période prenant fin le 20 décembre 2009 et de lui confier les tâches suivantes :

a) Effectuer deux missions d’évaluation de suivi au Libéria et dans les États voisins afin d’enquêter et d’établir un rapport à mi -parcours et un rapport final sur l’application des mesures imposées par la résolution 1521 (2003) et reconduites au paragraphe 1 de la présente résolution et toutes violations de ces mesures, comportant notamment toutes informations utiles pour la désignation par le Comité des individus visés à l’alinéa a du paragraphe 4 de la résolution 1521 (2003) et au paragraphe 1 de la résolution 1532 (2004) ainsi que des indications sur les diverses sources de financement du trafic d’armes, par exemple les ressources naturelles;

b) Évaluer l’impact et l’efficacité des mesures édictées au paragraphe 1 de la résolution 1532 (2004), en particulier en ce qui concerne les avoirs de l’ancien Président, M. Charles Taylor;

c) Évaluer l’application de la législation forestière adoptée par le Congrès libérien le 19 septembre 2006 et promulguée par la Présidente, Mme Johnson-Sirleaf, le 5 octobre 2006;

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