Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

2. Prie le Secrétaire général, agissant par l’intermédiaire de son Représentant spécial pour la Somalie, de continuer à œuvrer avec la communauté internationale pour faciliter la réconciliation;

3. Prie également le Secrétaire général de proposer dans son prochain rapport des recommandations sur les moyens de renforcer le processus de paix de Djibouti;

4. Souligne qu’il est d’une importance critique que toutes les parties prennent les mesures voulues pour que l’aide humanitaire puisse parvenir le plus tôt possible sans entrave au peuple somalien;

5. Condamne la récente recrudescence des combats, et demande que prennent fin tous les actes d’hostilité et de confrontation armée et toutes les tentatives visant à porter atteinte au Gouvernement fédéral de transition;

6. Insiste sur le fait que la sécurité en Somalie dépend, à terme, de la mise en place effective par le Gouvernement fédéral de transition, de la Force de sécurité nationale et de la Force de police somalienne, dans le cadre de l’accord de Djibouti et conformément à la stratégie de sécurité nationale;

7. Prend note avec satisfaction de la tenue à Bruxelles, le 23 avril 2009, de la Conférence internationale sur la Somalie à l’appui des institutions de sécurité somaliennes et de la Mission de l’Union africaine en Somalie;

8. Demande instamment aux États Membres et aux organisations internationales et régionales de contribuer généreusement au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour les institutions de sécurité somaliennes et d’offrir une assistance technique pour la formation et l’équipement des forces de sécurité somaliennes, conformément à l’alinéa b du paragraphe 11 et au paragraphe 12 de la résolution 1772 (2007) du 20 août 2007;

9. Prie le Secrétaire général de continuer à aider le Gouvernement fédéral de transition à mettre sur pied les institutions de sécurité transitoires, y compris la Force de sécurité nationale et la Force de police somalienne, et le prie également d’aider le Gouvernement fédéral de transition à élaborer une stratégie de sécurité nationale, y compris des plans en matière de lutte contre le trafic d’armes, de désarmement, de démobilisation et de réintégration, de justice et de capacités pénitentiaires;

10. Demande au Gouvernement fédéral de transition de définir, dans le contexte de la stratégie de sécurité nationale susmentionnée, le cadre juridique et politique qui gouvernera le fonctionnement de ses forces de sécurité, y compris des mécanismes de gouvernance, de surveillance et de contrôle favorisant le respect de l’état de droit et la défense des droits de l’homme;

11. Rappelle sa déclaration d’intention concernant l’établissement d’une opération de maintien de la paix des Nations Unies, tel qu’il résulte de sa résolution 1863 (2009) du 16 janvier 2009;

12. Note que toute décision de déployer une telle opération devrait tenir compte, notamment, des conditions énoncées dans le rapport du Secrétaire général103 ;

13. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures définies aux paragraphes 82 à 86 de son rapport, en tenant compte des conditions énoncées dans ledit rapport, et de lui rendre compte des progrès réalisés d’ici au 30 septembre 2009, puis le 31 décembre 2009 au plus tard, et entend réexaminer la situation;

14. Affirme que les mesures imposées au paragraphe 5 de la résolution 733 (1992) du 23 janvier 1992 et développées aux paragraphes 1 et 2 de la résolution 1425 (2002) du 22 juillet 2002 ne s’appliquent pas aux fournitures et à l’assistance techniques fournis au Gouvernement fédéral de transition, conformément à l’alinéa b du paragraphe 11 de la résolution 1772 (2007), aux fins de l’amélioration de ses institutions du secteur de la sécurité, conformément au processus

71