Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

b) À accomplir de surcroît les tâches visées aux alinéas a à c du paragraphe 23 de la résolution 1844 (2008);

c) À continuer d’enquêter, agissant en concertation avec les organismes internationaux compétents, sur toutes activités, y compris dans les secteurs financier, maritime et autres, qui produisent des recettes utilisées pour commettre des violations de l’embargo sur les armes;

d) À continuer d’enquêter sur tous les moyens de transport, itinéraires, ports maritimes, aéroports et autres installations utilisés à l’occasion de violations de l’embargo sur les armes;

e) À continuer d’affiner et d’actualiser les renseignements concernant le projet de liste de personnes et d’entités qui violent, en Somalie ou ailleurs, les mesures mises en œuvre par les États Membres en application de la résolution 733 (1992) et des alinéas a à c du paragraphe 8 de la résolution 1844 (2008), ainsi que de ceux qui les soutiennent activement, aux fins de la prise éventuelle de mesures par le Conseil de sécurité, et soumettre ces renseignements au Comité, selon les modalités et le calendrier que celui-ci jugera opportuns;

f) À continuer de formuler, sur la base de ses enquêtes, des recommandations fondées sur les rapports précédents du Groupe d’experts nommé en application des résolutions 1425 (2002) du 22 juillet 2002 et 1474 (2003) du 8 avril 200391, et sur les rapports antérieurs du Groupe de contrôle nommé en application des résolutions 1519 (2003)92, 1558 (2004)93, 1587 (2005)94, 1630 (2005)95, 1676 (2006)96, 1724 (2006)97, 1766 (2007)98 et 1811(2008)87;

g) À collaborer étroitement avec le Comité à l’élaboration de recommandations précises touchant toutes autres mesures à prendre pour mieux faire appliquer l’embargo sur les armes ainsi que les mesures imposées aux paragraphes 1, 3 et 7 de la résolution 1844 (2008);

h) À aider à déterminer les domaines où les capacités des États de la région pourraient être renforcées pour faciliter l’application de l’embargo sur les armes ainsi que des mesures imposées aux paragraphes 1, 3 et 7 de la résolution 1844 (2008);

i) À rendre compte au Conseil à mi-parcours, par l’intermédiaire du Comité et dans les six mois suivant sa création, et à présenter au Comité des rapports d’activité mensuels;

j) À présenter au Conseil pour examen, par l’intermédiaire du Comité, quinze jours au plus tard avant l’expiration du mandat du Groupe de contrôle, un rapport final sur toutes les tâches énumérées ci-dessus;

4. Prie le Secrétaire général de prendre les dispositions voulues pour assurer le financement des activités du Groupe de contrôle;

5. Réaffirme les dispositions des paragraphes 4, 5, 7, 8 et 10 de la résolution 1519 (2003);

6. Prie le Comité, agissant conformément à son mandat et de concert avec le Groupe de contrôle et les autres entités compétentes des Nations Unies, d’examiner les recommandations contenues dans les rapports du Groupe de contrôle en date des 5 avril95 et 16 octobre 200696, du 17 juillet 200797 et des 24 avril98 et 20 novembre 200887 et de lui recommander les moyens de faire en sorte que l’embargo sur les armes, qui continue d’être violé, soit mieux appliqué et

⁹¹ Voir S/2003/223 et S/2003/1035. 92 Voir S/2004/604. 93 Voir S/2005/153. 94 Voir S/2005/625. 95 Voir S/2006/229. 96 Voir S/2006/913. 97 Voir S/2007/436. 98 Voir S/2008/274.

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