Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008

28. Encourage le Comité à continuer de veiller à ce que les procédures prévues pour inscrire des personnes et des entités sur la Liste récapitulative et pour les rayer de la Liste, ainsi que pour octroyer des dérogations à des fins humanitaires, soient équitables et transparentes et le charge de continuer à examiner activement ses directives à l’appui de ces objectifs ;

29. Charge le Comité de réviser, dans les meilleurs délais, ses directives concernant les dispositions de la présente résolution, en particulier des paragraphes 6, 12, 13, 17, 22 et 26 ci-dessus ;

30. Encourage les États Membres à dépêcher des représentants pour engager des discussions plus approfondies avec les membres du Comité sur telle ou telle question et remercie les États Membres qui prendront l’initiative de l’informer des efforts qu’ils auront faits pour appliquer les mesures décrites au paragraphe 1 ci-dessus ainsi que des obstacles qui les empêcheraient d’appliquer pleinement ces mesures ;

31. Prie le Comité de lui rendre compte des informations qu’il aura recueillies sur les activités d’application menées par les États Membres et de définir et recommander des mesures propres à renforcer cette application ;

32. Charge le Comité de recenser tous cas de non-conformité aux mesures visées au paragraphe 1 ci-dessus et de décider pour chaque cas de la conduite à suivre, et prie le Président du Comité de rendre compte des activités menées par le Comité sur ce sujet dans les rapports périodiques qu’il présentera au Conseil en application du paragraphe 38 ci-après ;

33. Demande instamment à tous les États Membres, lorsqu’ils appliquent les mesures énoncées au paragraphe 1 ci-dessus, de veiller à ce que les passeports et autres documents de voyage frauduleux, contrefaits, volés ou perdus soient annulés et retirés de la circulation, conformément aux lois et pratiques nationales, dès que possible, et à communiquer les informations qu’ils possèdent sur ces documents aux autres États Membres par l’intermédiaire de la base de données d’INTERPOL ;

34. Encourage les États Membres, conformément à leurs lois et pratiques nationales, à communiquer au secteur privé les informations enregistrées dans leurs bases de données nationales concernant les documents d’identité ou de voyage frauduleux, contrefaits, volés ou perdus qui relèvent de leur compétence nationale et, s’il s’avère qu’une partie inscrite sur la Liste utilise une fausse identité, notamment en vue d’obtenir des fonds ou des documents de voyage frauduleux, à en informer le Comité ;

Coordination et action de proximité

35. Réaffirme qu’il convient de renforcer la coopération actuelle entre le Comité, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste (« Le Comité contre le terrorisme ») et le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004), ainsi qu’avec leurs groupes d’experts respectifs, notamment, s’il y a lieu, en partageant davantage les informations, en coordonnant les visites dans les pays, dans le cadre de leurs mandats respectifs, l’assistance technique, les relations avec les organisations et les organismes internationaux et régionaux et d’autres questions intéressant les trois comités et exprime son intention de donner des directives aux comités dans les domaines d’intérêt mutuel afin de mieux coordonner leurs efforts ;

36. Engage l’Équipe de surveillance et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime à poursuivre les activités communes qu’ils mènent, en coopération avec la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et les experts du Comité créé par la résolution 1540 (2004), pour aider les États Membres à s’acquitter des obligations qui leur incombent en vertu des résolutions pertinentes, y compris en organisant des ateliers sous-régionaux ;

37. Prie le Comité d’envisager, le cas échéant, que son Président ou certains de ses membres se rendent dans tel ou tel pays pour aider ce pays à appliquer effectivement et pleinement les mesures visées au paragraphe 1, dans l’idée de pousser les États à se conformer pleinement aux dispositions de la présente résolution et des résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1455 (2003), 1526 (2004), 1617 (2005) et 1735 (2006) ;

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