Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008

10. Note que ce financement ou soutien peut se faire notamment, mais sans s’y limiter, au moyen des revenus tirés de la culture illégale, de la production et du trafic de stupéfiants à partir de l’Afghanistan, ainsi que de leurs précurseurs ;

11. Demande de nouveau que se poursuive la coopération entre le Comité et le Gouvernement afghan et la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan, notamment en ce qui concerne l’identification des personnes et des entités qui apportent une aide financière et un appui aux actes ou activités d’Al-Qaida et des Taliban comme indiqué au paragraphe 30 de la résolution 1806 (2008) du 20 mars 2008 ;

12. Réaffirme que les États Membres doivent, lorsqu’ils proposent au Comité d’inscrire des noms sur la Liste récapitulative, se conformer au paragraphe 5 de la résolution 1735 (2006) et fournir un exposé détaillé des motifs, et décide en outre que les États Membres doivent, pour chaque demande d’inscription, préciser les éléments du mémoire correspondant qui pourraient être divulgués, notamment pour que le Comité puisse élaborer le résumé décrit au paragraphe 13 ci-après ou pour aviser ou informer la personne ou l’entité dont le nom est porté sur la Liste, et les éléments qui pourraient être communiqués aux États Membres intéressés sur demande ;

13. Charge le Comité, lorsqu’il ajoute un nom à la Liste récapitulative, de publier sur son site Web, avec l’aide de l’Équipe de surveillance et en coordination avec les États ayant fait la demande d’inscription correspondante, un résumé des motifs de l’inscription, et charge également le Comité de s’efforcer de publier sur son site Web, avec l’aide de l’Équipe de surveillance et en coordination avec les États ayant soumis les demandes d’inscription correspondantes, des résumés des motifs ayant présidé aux inscriptions de noms sur la Liste récapitulative effectuées avant l’adoption de la présente résolution ;

14. Demande aux États Membres d’utiliser, lorsqu’ils proposent des noms au Comité pour inscription sur la Liste, la fiche de couverture figurant à l’annexe I de la résolution 1735 (2006) et les prie de fournir au Comité le plus de renseignements possible sur le nom proposé, en particulier suffisamment d’informations pour que les États Membres puissent identifier avec certitude les individus, groupes, entités ou entreprises, et charge le Comité de mettre à jour ladite fiche conformément aux dispositions énoncées aux paragraphes 12 et 13 ci-dessus ;

15. Décide qu’après publication, et en tout état de cause dans la semaine suivant l’inscription d’un nom sur la Liste, le Secrétariat notifiera la mission permanente du ou des pays dans le(s)quel(s) l’on est fondé à croire que la personne ou l’entité se trouve et, dans le cas d’une personne, le pays de nationalité de l’intéressé (pour autant qu’on le sache) conformément aux dispositions du paragraphe 10 de la résolution 1735 (2006) ;

16. Souligne la nécessité de mettre à jour rapidement la Liste récapitulative publiée sur le site Web du Comité ;

17. Exige que les États Membres qui reçoivent la notification visée au paragraphe 15 ci-dessus prennent toutes les mesures possibles, conformes à leurs lois et pratiques internes, pour aviser ou informer en temps voulu la personne ou l’entité concernée de l’inscription de son nom sur la Liste, et pour joindre à cet avis copie de la partie du mémoire pouvant être divulguée, des informations sur les motifs de l’inscription figurant sur le site Web du Comité, une description des effets de l’inscription tels qu’ils résultent des résolutions pertinentes, les modalités d’examen par le Comité des demandes de radiation de la Liste et les dispositions de la résolution 1452 (2002) relatives aux possibilités de dérogations ;

18. Encourage les États Membres qui reçoivent la notification visée au paragraphe 15 ci-dessus à informer le Comité de ce qu’ils ont fait pour appliquer les mesures prévues au paragraphe 1 ci-dessus et des mesures prises en application du paragraphe 17 ci-dessus, et les encourage en outre à utiliser les outils disponibles sur le site Web du Comité pour fournir ces informations ;

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