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Produit le : Mon Aug 29 23:13:11 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2007

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008

processus d’identification de la population de Côte d’Ivoire et d’inscription des électeurs sur les listes électorales, le désarmement et le démantèlement des milices, le programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, l’unification et la réforme des forces de défense et de sécurité et la restauration de l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire ;

4. Décide de proroger les mandats de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire et des forces françaises qui la soutiennent, fixés par la résolution 1739 (2007), jusqu’au 30 juillet 2008, en vue d’aider à l’organisation en Côte d’Ivoire d’élections libres, ouvertes, justes et transparentes dans les délais prévus par l’Accord politique de Ouagadougou et par les accords complémentaires ;

5. Prie l’Opération, dans la limite de ses ressources et de son mandat, de soutenir la pleine mise en œuvre de l’Accord politique de Ouagadougou, en prenant en compte notamment le calendrier prévu par le troisième accord complémentaire ;

6. Appelle toutes les parties concernées à faire en sorte que la protection des femmes et des enfants soit prise en compte dans la mise en œuvre de l’Accord politique de Ouagadougou, ainsi que dans les phases de reconstruction et de relèvement après le conflit, y compris la poursuite de la surveillance et de la communication de l’information sur la situation des femmes et des enfants ;

7. Invite les parties signataires de l’Accord politique de Ouagadougou à prendre les mesures nécessaires pour protéger les populations civiles vulnérables, y compris en garantissant le retour volontaire, la réinstallation, la réintégration et la sécurité des personnes déplacées, avec l’appui du système des Nations Unies, et à remplir à cet égard leurs engagements conformément aux dispositions de l’Accord et leurs obligations en vertu du droit international humanitaire ;

8. Exprime son intention de réexaminer d’ici au 30 juillet 2008 les mandats de l’Opération et des forces françaises qui la soutiennent, ainsi que le niveau des effectifs de l’Opération, à la lumière des progrès réalisés dans la mise en œuvre des étapes-clefs du processus de paix, et prie le Secrétaire général de lui présenter un rapport sur ces étapes-clefs trois semaines avant cette date ;

9. Apporte son plein soutien aux efforts du Représentant spécial du Secrétaire général pour la Côte d’Ivoire et rappelle que ce dernier certifiera que tous les stades du processus électoral fourniront toutes les garanties nécessaires pour la tenue d’élections présidentielle et législatives ouvertes, libres, justes et transparentes, conformément aux normes internationales ;

10. Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé, en particulier de la préparation du processus électoral, y compris de l’inscription des électeurs sur les listes électorales, notamment en lui présentant un rapport à cet égard le 15 avril 2008 au plus tard, et accueille favorablement la création au sein de l’Opération d’une cellule d’appui à la certification pour assister le Représentant spécial dans l’accomplissement de cette mission ;

11. Prie également le Secrétaire général de continuer à prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect intégral au sein de l’Opération de la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et de la violence sexuelles et de tenir le Conseil informé à ce sujet, et prie instamment les pays qui fournissent des contingents de prendre les mesures préventives voulues, notamment en offrant une formation de sensibilisation avant le déploiement, et d’autres mesures visant à ce que les membres de leur contingent qui se seraient rendus coupables de tels actes en répondent pleinement ;

12. Rappelle l’importance des dispositions de l’Accord politique de Ouagadougou et des accords complémentaires, y compris le paragraphe 8.1 de l’Accord politique de Ouagadougou et les paragraphes 8 et 9 du troisième accord complémentaire, et exhorte les forces politiques ivoiriennes à s’en remettre à la médiation du Facilitateur pour toute difficulté majeure liée au processus électoral ;

13. Encourage le Facilitateur à continuer de soutenir le processus de sortie de crise en Côte d’Ivoire, et prie l’Opération de continuer à l’assister, ainsi que son représentant spécial à

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