Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008

15. Souligne qu’il est totalement prêt à imposer des sanctions ciblées contre les personnes, désignées par le Comité, qui sont reconnues, entre autres choses, comme :

a) Menaçant le processus de paix et de réconciliation nationale en Côte d’Ivoire, notamment en entravant la mise en œuvre du processus de paix défini comme mentionné dans l’Accord politique de Ouagadougou ;

b) Portant atteinte ou faisant obstacle à l’action de l’Opération, des forces françaises qui la soutiennent, du Représentant spécial du Secrétaire général, du Facilitateur et de son représentant spécial ;

c) Responsables d’obstacles à la liberté de circulation de l’Opération et des forces françaises qui la soutiennent ;

d) Responsables de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire perpétrées en Côte d’Ivoire ;

e) Incitant publiquement à la haine et à la violence ;

f) Agissant en violation des mesures imposées par le paragraphe 7 de la résolution 1572 (2004) ;

16.	Décide de rester activement saisi de la question.
	Adoptée à l’unanimité à la 5772e séance.

Décisions

Dans une lettre, en date du 21 décembre 2007335, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général que sa lettre du 28 novembre 2007336 avait été portée à l’attention des membres du Conseil, qui ont pris note des informations qu’elle contenait et de l’intention qui y était exprimée.

À sa 5820e séance, le 15 janvier 2008, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de la Côte d’Ivoire à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation en Côte d’Ivoire

« Quinzième rapport du Secrétaire général sur l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (S/2008/1) ».

Résolution 1795 (2008) du 15 janvier 2008

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier les résolutions 1739 (2007) du 10 janvier 2007 et 1765 (2007) du 16 juillet 2007, et les déclarations de son Président concernant la situation en Côte d’Ivoire,

Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,

Rappelant qu’il a entériné l’accord signé par le Président Laurent Gbagbo et M. Guillaume Soro à Ouagadougou le 4 mars 2007 (« l’Accord politique de Ouagadougou »)334, et qu’il a soutenu la nomination de M. Soro aux fonctions de Premier Ministre,

335 La lettre, qui a été publiée en tant que document du Conseil de sécurité sous la cote S/2007/754, est reproduite à la page 39 du présent volume. 336 S/2007/753.

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