Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008

l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction358 et à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction359, ou d’une manière qui modifierait ces droits et obligations ou qui modifierait les responsabilités de l’Agence internationale de l’énergie atomique ou de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques,

Notant que la coopération internationale entre États, conformément au droit international, est nécessaire pour lutter contre le trafic illicite par les acteurs non étatiques des armes nucléaires, chimiques et biologiques, de leurs vecteurs et des éléments connexes,

Approuvant l’œuvre déjà accomplie par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004) [ci-après dénommé « le Comité 1540 »], conformément à son cinquième programme de travail,

Ayant à l’esprit l’importance du rapport demandé au paragraphe 6 de la résolution 1673 (2006),

Constatant que tous les États n’ont pas présenté au Comité 1540 leur rapport national sur l’application de la résolution 1540 (2004), et que l’application intégrale de la résolution 1540 (2004) par tous les États, notamment sous la forme de textes de loi internes et de mesures d’application de ces textes, est une œuvre de longue haleine qui exigera des efforts continus aux niveaux national, régional et international,

Considérant à cet égard l’importance du dialogue entre le Comité 1540 et les États Membres et soulignant que le contact direct est un moyen efficace de tenir ce dialogue,

Considérant également qu’il faut resserrer la coordination de l’action menée, aux niveaux national, sous-régional, régional et international, selon qu’il conviendra, pour que le monde réagisse plus vigoureusement face à ce défi de taille et à la menace qu’il fait peser sur la sécurité internationale,

Soulignant à cet égard qu’il importe de fournir aux États, lorsqu’ils en font la demande, une assistance efficace qui réponde à leurs besoins, et insistant sur l’importance de veiller à ce que cette assistance soit efficiente et organisée de manière claire et accessible,

Prenant note des efforts déployés par la communauté internationale en vue de favoriser la pleine application de la résolution 1540 (2004), notamment en vue de prévenir le financement d’activités liées à la prolifération, compte tenu des directives du Groupe d’action financière,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte,

1. Réitère les décisions et les exigences arrêtées dans sa résolution 1540 (2004), et souligne l’importance que revêt l’application intégrale de ladite résolution par tous les États ;

2. Demande de nouveau à tous les États qui ne l’ont pas encore fait de présenter sans tarder au Comité 1540 leur premier rapport sur les mesures qu’ils ont prises ou envisagent de prendre pour appliquer la résolution 1540 (2004) ;

3. Encourage tous les États qui ont présenté un rapport au Comité à lui fournir, à tout moment ou à sa demande, des informations complémentaires sur les mesures qu’ils ont prises pour appliquer la résolution 1540 (2004) ;

4. Encourage tous les États à établir à titre volontaire, en collaboration, selon qu’il conviendra, avec le Comité 1540, des récapitulatifs de plans d’action énonçant leurs priorités et projets aux fins de l’application des principales dispositions de la résolution 1540 (2004), et à soumettre ces plans au Comité ;

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Ibid., vol. 1975, no 33757. Ibid., vol. 1015, no 14860.

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