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Produit le : Mon Aug 29 23:13:11 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2007

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008

5. Encourage les États qui veulent solliciter une assistance à présenter leurs demandes au Comité 1540, et les encourage à cet effet à utiliser le modèle de demande d’assistance ; engage les États et les organisations internationales, régionales et sous-régionales à informer le Comité selon qu’il conviendra avant le 25 juin 2008 des domaines où ils sont en mesure de fournir une assistance ; et demande aux États et aux organisations qui ne l’ont pas encore fait de désigner à l’intention du Comité un point de contact aux fins de la fourniture de cette assistance au plus tard le 25 juin 2008 ;

6. Décide de proroger le mandat du Comité 1540 pour une période de trois ans se terminant le 25 avril 2011, pendant laquelle il continuera d’être aidé par des experts ;

7. Demande au Comité 1540 d’achever son rapport conformément au paragraphe 6 de la résolution 1673 (2006) et de le lui présenter dès que possible, au plus tard le 31 juillet 2008 ;

8. Demande également au Comité 1540 d’envisager d’entreprendre un examen complet de l’état de l’application de la résolution 1540 (2004) et de lui rendre compte au plus tard le 31 janvier 2009 ;

9. Décide que le Comité 1540 lui soumettra un programme de travail annuel avant la fin du mois de janvier de chaque année ;

10. Décide également que le Comité 1540 continuera de redoubler d’efforts pour favoriser l’application intégrale de la résolution 1540 (2004) par tous les États à la faveur de son programme de travail qui prévoit la réunion d’informations sur l’état d’avancement de l’application par les États de tous les aspects de la résolution 1540 (2004), des activités de mobilisation, un dialogue, une assistance et une coopération et met spécialement l’accent sur tous les aspects des paragraphes 1 et 2 de la résolution ainsi que du paragraphe 3 en ce qui concerne : a) le suivi de la localisation, b) la protection physique, c) les contrôles aux frontières et de police et d) les contrôles nationaux des exportations et des transbordements, y compris ceux exercés sur la fourniture de fonds et de services comme le financement de ses exportations et transbordements ;

11.

Décide en outre à cet égard :

a) D’encourager la poursuite du dialogue qui s’est instauré entre le Comité 1540 et les États sur l’intensification des mesures qu’ils prendront aux fins de l’application intégrale de la résolution 1540 (2004), et sur les besoins et l’offre d’assistance technique à cet égard ;

b) De prier le Comité 1540 de continuer à organiser des activités d’information et à y participer, aux niveaux régional, sous-régional et national, le cas échéant, afin de promouvoir l’application par les États de la résolution 1540 (2004) ;

c) D’engager le Comité 1540 à continuer de renforcer son rôle de facilitation de la fourniture d’une assistance technique pour l’application de la résolution 1540 (2004), notamment en rapprochant activement l’offre et la demande d’assistance, au moyen par exemple du modèle de demande d’assistance, des plans d’action et d’autres informations que le Comité reçoit ;

d) D’encourager le Comité 1540 à coopérer activement avec les États et les organisations internationales, régionales et sous-régionales pour promouvoir les échanges de données d’expérience et les enseignements tirés dans les domaines visés par la résolution 1540 (2004) et à se concerter sur les programmes existants qui pourraient faciliter l’application de la résolution ;

e) De demander au Comité 1540 de s’employer à associer davantage les États ou les organisations internationales, régionales et sous-régionales intéressés à la promotion de l’application de la résolution 1540 (2004) ;

12. Réaffirme qu’il convient de renforcer la coopération actuelle entre le Comité 1540 , le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999) concernant Al-Qaida et les Taliban et les personnes ou entités qui y sont associées et le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste, notamment, s’il y a lieu, en partageant davantage les informations, en coordonnant les visites dans les pays, dans le cadre de leurs mandats respectifs, l’assistance technique et d’autres questions intéressant les trois comités, et

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