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Produit le : Mon Aug 29 23:13:11 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2007

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008

pleinement appliqué par ses signataires et qu’il n’ait pas été signé par toutes les parties au conflit au Darfour,

Notant avec une profonde préoccupation la violence et l’impunité qui continuent de régner, ainsi que la détérioration de la situation humanitaire qui en résulte, et redisant la vive inquiétude que lui inspirent la sécurité des civils et des agents humanitaires et les conditions d’acheminement de l’aide humanitaire aux populations sinistrées, et demandant à toutes les parties au Darfour de cesser immédiatement toutes opérations offensives et de renoncer à toute attaque violente,

Exigeant qu’il n’y ait pas de bombardements aériens, surtout par des appareils portant des inscriptions réservées à ceux des Nations Unies, pressant instamment les parties qui n’ont pas encore accepté de participer aux négociations devant se tenir le 27 octobre 2007 en Jamahiriya arabe libyenne avec l’Union africaine et l’Organisation des Nations Unies comme médiateurs de le faire immédiatement, et exigeant des parties au conflit qu’elles fassent preuve de modération et cessent leurs activités militaires afin de créer une atmosphère propice à ces négociations,

Saluant l’action menée par l’Union africaine, le Secrétaire général, leurs envoyés spéciaux et les dirigeants de la région pour promouvoir la paix et la stabilité au Darfour, et leur renouvelant son appui sans réserve, et envisageant avec satisfaction la perspective du déploiement rapide de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), et déclarant qu’il appuie fermement le processus politique mené avec l’Union africaine et l’Organisation des Nations Unies comme médiateurs,

Rappelant le bilan à mi-parcours présenté le 13 avril 2007 par le Groupe d’experts nommés par le Secrétaire général en application de l’alinéa b du paragraphe 3 de la résolution 1591 (2005), dont il a prorogé le mandat par ses résolutions 1651 (2005), 1665 (2006) et 1713 (2006), et prenant note du rapport final que le Groupe364 a présenté au Comité du Conseil de sécurité créé en application de la résolution 1591 (2005), qui l’examine actuellement, et comptant examiner plus avant les recommandations du Groupe et réfléchir à la suite qu’il conviendrait de leur donner,

Insistant sur la nécessité de respecter, en ce qu’elles s’appliquent aux opérations des Nations Unies et à ceux qui y participent, les dispositions de la Charte des Nations Unies concernant les privilèges et immunités, ainsi que celles de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies365,

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’unité, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale du Soudan, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération dans les relations entre les États de la région,

Considérant que la situation au Soudan continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte,

1. Décide de reconduire jusqu’au 15 octobre 2008 le mandat du Groupe d’experts actuel, créé initialement en application de la résolution 1591 (2005), et déjà prorogé par ses résolutions 1651 (2005), 1665 (2006) et 1713 (2006), et prie le Secrétaire général de prendre les mesures administratives voulues ;

2. Prie le Groupe d’experts de présenter au Comité du Conseil de sécurité créé en application de l’alinéa a du paragraphe 3 de la résolution 1591 (2005) un bilan à mi -parcours de ses travaux, le 29 mars 2008 au plus tard, et un rapport intermédiaire, dans les quatre-vingts jours qui suivront l’adoption de la présente résolution, et de lui présenter, au moins trente jours avant la fin de son mandat, un rapport final contenant ses conclusions et recommandations ;

364 Voir S/2007/584, annexe.

365 Résolution 22 A (I) de l’Assemblée générale.

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