Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008

matériels connexes de tous types, y compris les armes et les munitions, les véhicules et l’équipement militaires, l’équipement paramilitaire et les pièces de rechange pour les armes et matériels susmentionnés, ainsi que de conseils techniques, d’une assistance ou d’une formation portant sur des activités militaires ;

2. Réaffirme que les actes ou activités indiquant qu’une personne, un groupe, une entreprise ou une entité est « associé » à Al-Qaida, à Oussama ben Laden ou aux Taliban sont les suivants :

a) Le fait de participer au financement, à l’organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l’exécution d’actes ou d’activités en association avec le réseau Al-Qaida, Oussama ben Laden ou les Taliban, ou toute cellule, filiale ou émanation ou tout groupe dissident, sous leur nom, pour leur compte ou les soutenir ;

b) Le fait de fournir, vendre ou transférer des armements et matériels connexes à ceux-ci ;

c) Le fait de recruter pour le compte de ceux-ci ;

d) Le fait de soutenir, de toute autre manière, des actes commis par ceux-ci ou des activités auxquelles ils se livrent ;

3. Réaffirme également que toute entreprise ou entité, possédée ou contrôlée directement ou indirectement par de tels groupes, personnes, entreprises ou entités associés à Al-Qaida, à Oussama ben Laden ou aux Taliban ou qui les appuient, peut être inscrite sur la Liste ;

4. Confirme que les obligations visées à l’alinéa a du paragraphe 1 ci-dessus s’appliquent à tous les types de ressources économiques et financières – y compris, mais sans s’y limiter, celles qui servent à financer l’hébergement de sites Web et d’autres services connexes – utilisées pour soutenir le réseau Al-Qaida, Oussama ben Laden et les Taliban, ainsi que les personnes, les groupes, les entreprises et les entités qui leur sont associés ;

5. Encourage les États Membres à continuer d’agir vigoureusement et fermement pour endiguer les flux de fonds et autres avoirs financiers et ressources économiques destinés au réseau Al-Qaida, à Oussama ben Laden et aux Taliban, ainsi qu’aux personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés ;

6. Décide que les États Membres pourront autoriser le versement aux comptes gelés en vertu des dispositions du paragraphe 1 ci-dessus de tout paiement destiné aux personnes, groupes, entreprises ou entités inscrits sur la Liste, étant entendu que ces paiements resteront assujettis aux dispositions du paragraphe 1 ci-dessus et resteront gelés ;

7. Réaffirme les dispositions relatives aux possibilités de dérogation aux mesures visées à l’alinéa a du paragraphe 1 ci-dessus, établies aux paragraphes 1 et 2 de la résolution 1452 (2002), tels que modifiés par la résolution 1735 (2006), et rappelle aux États Membres de recourir aux procédures relatives aux dérogations conformément aux directives du Comité ;

8. Réaffirme également l’obligation faite à tous les États Membres d’appliquer et de faire respecter les mesures visées au paragraphe 1 ci-dessus, et demande instamment à tous les États de redoubler d’efforts en ce sens ;

Inscription sur la Liste récapitulative

9. Encourage tous les États Membres à communiquer au Comité, aux fins d’inscription sur la Liste récapitulative, les noms de personnes, de groupes, d’entreprises et d’entités participant, par tous moyens, au financement ou au soutien d’actes ou d’activités du réseau Al-Qaida, d’Oussama ben Laden et des Taliban et d’autres personnes, groupes, entreprises et entités associés à ces derniers, selon la définition qui en est donnée au paragraphe 2 de la résolution 1617 (2005) et réaffirmée au paragraphe 2 ci-dessus ;

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