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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2007

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008

Se félicitant de l’adoption par l’Assemblée générale de la Stratégie antiterroriste mondiale de l’Organisation des Nations Unies320 et de la création de l’Équipe spéciale de la lutte contre le terrorisme en vue d’assurer la coordination et la cohérence d’ensemble de l’action antiterroriste menée par l’Organisation,

Rappelant aux États qu’ils doivent veiller à ce que toutes les mesures qu’ils prennent pour lutter contre le terrorisme soient conformes à toutes les obligations que leur impose le droit international, et que ces mesures doivent être conformes au droit international, en particulier au droit international des droits de l’homme, au droit international des réfugiés et au droit international humanitaire,

Félicitant les États Membres d’avoir coopéré avec le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste (le Comité contre le terrorisme), et les exhortant tous à continuer de coopérer pleinement avec le Comité,

1. Décide de proroger jusqu’au 31 mars 2008 la période initiale visée au paragraphe 2 de sa résolution 1535 (2004) ;

2. Prie le Directeur exécutif de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme de recommander, dans les soixante jours suivant l’adoption de la présente résolution, après avoir consulté les membres du Conseil de sécurité, les modifications qu’il jugerait indiquées au plan d’organisation visé au paragraphe 4 de la résolution 1535 (2004) et de les soumettre pour examen et approbation au Comité contre le terrorisme avant l’expiration de la période visée au paragraphe 1 de la présente résolution ;

3. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5795e séance.

Décisions

À sa 5798e séance, le 11 décembre 2007, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter le représentant de l’Algérie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « Menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme ».

À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil321 :

« Le Conseil de sécurité condamne dans les termes les plus énergiques les attentats terroristes perpétrés à Alger, à proximité de la Cour suprême et de locaux des Nations Unies, le 11 décembre 2007, qui ont fait de nombreux morts et blessés, et exprime sa profonde sympathie et ses condoléances aux victimes de cet acte de terrorisme odieux et à leurs proches, ainsi qu’au peuple et au Gouvernement algériens. Le Conseil exprime sa profonde sympathie et ses condoléances aux fonctionnaires des Nations Unies au nombre des victimes d’un des attentats et à leurs proches ainsi qu’au Secrétaire général.

« Le Conseil souligne qu’il faut traduire en justice les auteurs, organisateurs et commanditaires de cet acte de terrorisme inqualifiable et ceux qui l’ont financé et demande instamment à tous les États, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international et de sa résolution 1373 (2001) et conformément à sa résolution 1624 (2005), de coopérer activement avec les autorités algériennes à cette fin.

« Le Conseil réaffirme que le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations constitue l’une des menaces les plus graves contre la paix et la sécurité internationales et que tout acte de terrorisme est un crime injustifiable, quels qu’en soient les motifs, le lieu, le moment et l’auteur.

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Résolution 60/288 de l’Assemblée générale. S/PRST/2007/45.

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