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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2007

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008

15. Prie le Secrétaire général de lui présenter d’ici au 30 juin 2009, en se servant des informations provenant des sources disponibles du système des Nations Unies, telles que les équipes de pays des Nations Unies, le personnel des opérations de maintien de la paix et d’autres membres du personnel des Nations Unies, un rapport sur l’application de la présente résolution dans le contexte des situations dont le Conseil est saisi, rapport qui comprendrait notamment : des informations sur les conflits armés à l’occasion desquels des violences sexuelles généralisées ou systématiques ont été exercées contre des civils ; une analyse de l’incidence et des tendances de la violence sexuelle en période de conflit armé ; des projets de stratégie qui permettent de moins exposer les femmes et les filles à ce type de violence ; des critères permettant de mesurer le progrès accompli dans la lutte contre la violence sexuelle ; des éléments pertinents fournis par les partenaires opérationnels de l’Organisation des Nations Unies sur le terrain ; des informations sur les dispositions qu’il envisage de prendre pour réunir rapidement des informations objectives, précises et fiables sur la violence sexuelle en période de conflit armé, notamment grâce à une meilleure coordination des activités que l’Organisation mène sur le terrain et au Siège ; et des informations sur les mesures prises par les parties aux conflits armés pour s’acquitter de leurs responsabilités, telles que définies dans la présente résolution, en particulier en mettant fin immédiatement et complètement à tous actes de violence sexuelle et l’adoption de mesures voulues pour protéger les femmes et les filles contre toute forme de violence sexuelle ;

16. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5916e séance.

EXPOSÉ DE LA PRÉSIDENTE DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE306

Décision

À sa 5775e séance, tenue à huis clos le 2 novembre 2007, le Conseil de sécurité a décidé d’autoriser son Président à publier le communiqué ci-après, par l’intermédiaire du Secrétaire général, conformément à l’article 55 du Règlement intérieur provisoire du Conseil :

« À sa 5775e séance, tenue à huis clos le 2 novembre 2007, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée “Exposé de la Présidente de la Cour internationale de Justice”.

« Comme convenu lors de consultations préalables, le Président a invité la Présidente de la Cour internationale de Justice, la juge Rosalyn Higgins, en vertu de l’article 39 du Règlement intérieur provisoire, à participer à l’examen de la question.

« Les membres du Conseil et la juge Higgins ont eu un échange de vues. »

306 Le Conseil de sécurité a adopté pour la première fois en 2000 des résolutions et décisions sur cette question.

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