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Produit le : Mon Aug 29 23:13:11 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2007

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008

38. Prie également le Comité de lui rendre compte oralement, par l’intermédiaire de son Président, de l’ensemble de ses activités et de celles de l’Équipe de surveillance, tous les cent quatre-vingts jours au moins et, le cas échéant, en même temps que les Présidents du Comité contre le terrorisme et du Comité créé par la résolution 1540 (2004) présentent leurs propres rapports, et de tenir des réunions d’information à l’intention de tous les États Membres intéressés ;

Équipe de surveillance

39. Décide, pour aider le Comité à remplir son mandat, de prolonger celui de l’Équipe de surveillance établie à New York – dont les membres ont été nommés par le Secrétaire général conformément au paragraphe 20 de la résolution 1617 (2005) – pour une période de dix-huit mois, sous la direction du Comité et avec les attributions définies à l’annexe de la présente résolution, et prie le Secrétaire général de prendre toutes les dispositions nécessaires à cette fin ;

Examens

40. Décide d’examiner les mesures prescrites au paragraphe 1 ci-dessus dans dix-huit mois, ou plus tôt si nécessaire, en vue de les renforcer éventuellement ;

41. Décide également de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5928e séance.

Annexe

Conformément au paragraphe 39 de la présente résolution, l’Équipe de surveillance travaillera sous la direction du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999) et ses attributions seront les suivantes :

a) Présenter au Comité, par écrit, deux rapports détaillés et indépendants, le premier d’ici au 28 février 2009 et le second d’ici au 31 juillet 2009, sur l’application par les États des mesures énoncées au paragraphe 1 de la présente résolution, comportant des recommandations précises tendant à une meilleure application des mesures et présentant d’autres mesures envisageables ;

b) Analyser les rapports présentés en application du paragraphe 6 de la résolution 1455 (2003), les listes de contrôle présentées en application du paragraphe 10 de la résolution 1617 (2005) et les autres informations communiquées au Comité par les États Membres, selon les instructions du Comité ;

c) Aider le Comité à assurer le suivi des demandes d’information adressées aux États Membres, y compris s’agissant de l’application des mesures visées au paragraphe 1 de la présente résolution ;

d) Présenter au Comité pour examen et approbation, le cas échéant, un programme de travail détaillé, dans lequel elle décrira les activités qu’elle prévoit de mener pour s’acquitter de ses responsabilités, y compris les déplacements qu’elle envisage d’entreprendre, en étroite concertation avec la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et le Groupe d’experts du Comité créé par la résolution 1540 (2004), afin d’éviter les chevauchements et d’accroître les synergies ;

e) Collaborer étroitement et échanger des informations avec la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et le Groupe d’experts du Comité créé par la résolution 1540 (2004), en vue de recenser les domaines de convergence et de chevauchements et de faciliter une coordination concrète entre les trois comités, y compris en ce qui concerne les rapports qui leur sont adressés par les États ;

f) Participer activement à toutes les activités entrant dans le cadre de la Stratégie antiterroriste mondiale de l’Organisation des Nations Unies320 et les soutenir, notamment dans le cadre de l’Équipe spéciale de la lutte contre le terrorisme créée en vue d’assurer la coordination et la cohérence d’ensemble de l’action antiterroriste menée par le système des Nations Unies ;

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