Hosted by the courtesy of  
 GitHub 
The stars ASAP english francais spanish arab
Durée du voyage intersidéral francais
Résolutions de l'ONU en HTML francais
Bussard Ramjet english francais
DWARF : dwarf2xml english
ELF : libelf examples english
Code presentation : ctoohtml english

Up Table des matières
Produit le : Mon Aug 29 23:13:11 2011,   Par : machinman.net Document complet
UN logo

Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2007

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

|< << < 192 193 194 195 196 > >> >|

Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008

g) Aider le Comité à analyser les cas de non-respect des mesures visées au paragraphe 1 de la présente résolution en réunissant les informations obtenues auprès des États Membres et en présentant des études de cas, de sa propre initiative aussi bien qu’à la demande du Comité, en vue de leur examen par ce dernier ;

h) Présenter au Comité des recommandations de nature à aider les États Membres à appliquer les mesures visées au paragraphe 1 de la présente résolution et à préparer leurs propositions d’inscription sur la Liste récapitulative ;

i) Aider le Comité à réunir les informations pouvant être divulguées, visées au paragraphe 13 de la présente résolution ;

j) Consulter les États Membres avant de se rendre en visite dans certains d’entre eux dans le cadre de son programme de travail approuvé par le Comité ;

k) Encourager les États Membres à soumettre des noms et des renseignements complémentaires d’identification en vue de leur insertion dans la Liste récapitulative, selon les instructions du Comité ;

l) Présenter au Comité des renseignements complémentaires d’identification et d’autres renseignements pour l’aider à tenir la Liste aussi actualisée et précise que possible ;

m) Étudier la nature évolutive de la menace que présentent Al-Qaida et les Taliban et les mesures optimales permettant d’y faire face, y compris en développant un dialogue avec les chercheurs et les institutions académiques concernés, en consultation avec le Comité, et rendre compte au Comité à ce sujet ;

n) Réunir, évaluer et suivre l’information concernant l’application des mesures, y compris de celles visées à l’alinéa a du paragraphe 1 de la présente résolution en ce qui concerne la prévention du détournement délictueux de l’Internet par Al-Qaida, Oussama ben Laden, les Taliban et autres personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, en rendre compte et formuler des recommandations à ce sujet ; effectuer des études de cas, s’il y a lieu ; et étudier à fond toute autre question pertinente selon les instructions du Comité ;

o) Consulter les États Membres et d’autres organisations compétentes, notamment dans le cadre d’un dialogue suivi avec leurs représentants à New York et dans leurs capitales, en tenant compte de leurs observations, notamment en ce qui concerne les questions qui pourraient figurer dans les rapports de l’Équipe de surveillance visés à l’alinéa a de la présente annexe ;

p) Se concerter avec les services de renseignement et de sécurité des États Membres, notamment à l’occasion de réunions régionales, afin de faciliter l’échange d’informations et de renforcer l’application des mesures ;

q) Se concerter avec les représentants compétents du secteur privé, y compris les institutions financières, pour s’informer de l’exécution pratique du gel des avoirs et élaborer des recommandations aux fins du renforcement de cette mesure ;

r) Agir aux côtés des organisations internationales et régionales compétentes afin de faire mieux connaître et respecter les mesures ;

s) Collaborer avec INTERPOL et les États Membres en vue d’obtenir les photographies des personnes inscrites sur la Liste afin de les faire figurer sur les Notices spéciales INTERPOL ;

t) Aider les autres organes subsidiaires du Conseil de sécurité et leurs groupes d’experts, sur leur demande, à intensifier leur coopération avec INTERPOL, visée dans la résolution 1699 (2006) ;

u) Rendre compte au Comité, à intervalles réguliers ou à sa demande, par des communications orales ou écrites sur ses travaux, y compris sur les visites qu’elle a effectuées auprès d’États Membres et sur ses activités ;

v) S’acquitter de toute autre responsabilité que pourrait lui confier le Comité.

186




|< << < 192 193 194 195 196 > >> >|


web design : machinman.net all right reserved, update Wed May 18 11:46:24 CEST 2022

Hosted by the courtesy of  
 GitHub 
The stars ASAP english francais spanish
Durée du voyage intersidéral francais
Résolutions de l'ONU en HTML francais
Bussard Ramjet english francais
DWARF : dwarf2xml english
ELF : libelf examples english
Code presentation : ctoohtml english