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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2007
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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008
2. Prie l’Opération, dans la limite de ses ressources et de son mandat, de soutenir la pleine mise en œuvre de l’Accord politique de Ouagadougou334 et des accords complémentaires et, en particulier, de contribuer à l’instauration de la sécurité nécessaire au processus de paix et au processus électoral et de fournir un appui logistique à la Commission électorale indépendante en vue de la préparation et de la tenue des élections ;
3. Engage vivement les Forces de défense et de sécurité de Côte d’Ivoire et les Forces nouvelles à élaborer conjointement un plan global pour la sécurité des élections, en coordination étroite avec le Facilitateur, avec l’appui technique et logistique de l’Opération qui est soutenue par les forces françaises ;
4. Encourage les parties ivoiriennes à accomplir de nouveaux progrès concrets, en particulier pour éliminer les obstacles logistiques qui persistent et entravent l’identification de la population, l’inscription des électeurs, le désarmement et le démantèlement des milices, le programme de regroupement et de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, l’unification et la restructuration des forces de défense et de sécurité et le rétablissement de l’autorité de l’État dans tout le pays ;
5. Invite instamment les partis politiques à respecter pleinement le Code de bonne conduite pour les élections qu’ils ont signé sous les auspices du Secrétaire général, et exhorte en particulier les autorités ivoiriennes à permettre un accès équitable aux médias publics ;
6. Appelle toutes les parties concernées à faire en sorte que la protection des femmes et des enfants soit prise en compte dans la mise en œuvre de l’Accord politique de Ouagadougou, ainsi que dans les phases de reconstruction et de relèvement après le conflit, y compris la poursuite de la surveillance et de la communication de l’information sur la situation des femmes et des enfants ;
7. Souligne qu’il importe d’assurer l’égalité de protection et de respect des droits fondamentaux de chaque Ivoirien dans le cadre du système électoral et d’éliminer les problèmes et les obstacles qui s’opposent à la pleine participation des femmes à la vie publique ;
8. Invite les parties signataires de l’Accord politique de Ouagadougou à prendre les mesures nécessaires pour protéger les populations civiles vulnérables, y compris en garantissant le retour volontaire, la réinstallation, la réintégration et la sécurité des personnes déplacées, avec l’appui du système des Nations Unies, et à remplir à cet égard leurs engagements conformément aux dispositions de l’Accord et leurs obligations en vertu du droit international humanitaire ;
9. Exprime son intention de réexaminer, d’ici au 31 janvier 2009, les mandats de l’Opération et des forces françaises qui la soutiennent, ainsi que le niveau des effectifs militaires de l’Opération, à la lumière des progrès réalisés dans la mise en œuvre des étapes clefs du processus de paix et des progrès du processus électoral, et prie le Secrétaire général de lui présenter trois semaines avant cette date un rapport à ce sujet, énonçant des critères pour une éventuelle réduction progressive des effectifs militaires de l’Opération, à la lumière de l’évolution du processus électoral et de la situation sur le terrain, en particulier des conditions de sécurité ;
10. Réitère son plein appui aux efforts déployés par le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Côte d’Ivoire, rappelle que ce dernier certifiera que toutes les étapes du processus électoral fournissent toutes les garanties nécessaires pour la tenue d’élections présidentielle et législatives ouvertes, libres, justes et transparentes conformément aux normes internationales, et réaffirme son appui aux cinq critères-cadres établis par le Représentant spécial et mentionnés dans le rapport du Secrétaire général en date du 15 avril 2008340;
11. Rappelle que la publication de la liste électorale est une étape cruciale du processus électoral, demande à la Commission électorale indépendante, aux opérateurs techniques, aux autorités ivoiriennes et aux partis politiques de redoubler d’efforts à cet égard, et prie le Représentant spécial de certifier cette liste d’une manière explicite ;
12. Se félicite de l’assistance financière fournie par les donateurs à la Commission électorale indépendante, qui a permis de réunir le financement du processus électoral ;
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