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Produit le : Mon Aug 29 23:13:11 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2007

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008

6. Prie le Secrétaire général de rendre compte, d’ici au 31 mars 2008, du soutien supplémentaire que la Mission pourrait apporter aux Forces armées de la République démocratique du Congo ou d’autres mesures qu’elle pourrait prendre face aux groupes armés étrangers et congolais illégaux ;

7. Insiste sur le fait que les opérations de cette nature menées par les Forces armées de la République démocratique du Congo devraient être planifiées conjointement avec la Mission et dans le respect du droit international humanitaire, des normes internationales relatives aux droits de l’homme et du droit international des réfugiés et qu’elles devraient s’accompagner de mesures appropriées visant à protéger les civils, et prie le Secrétaire général d’inclure dans ses rapports au Conseil de sécurité une évaluation des mesures prises pour protéger les civils ;

8. Rappelle que la Mission a pour mandat d’utiliser tous les moyens nécessaires pour protéger les civils sous la menace imminente de violences physiques, en particulier dans les Kivus ;

9. Prie le Secrétaire général de continuer à exercer ses bons offices pour favoriser une solution politique qui remédierait aux causes fondamentales de la crise dans les Kivus, en consultation étroite avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo, les gouvernements de la région et d’autres partenaires régionaux et internationaux ;

10. Appelle les Gouvernements de la République démocratique du Congo et de la République du Rwanda à donner pleinement suite, dans les meilleurs délais, aux engagements qu’ils ont pris en vertu du communiqué conjoint de Nairobi et à continuer de coopérer pour régler leurs problèmes communs de sécurité ;

11. Appelle les Gouvernements de la République démocratique du Congo et de la République de l’Ouganda à donner pleinement suite aux engagements qu’ils ont pris dans le cadre de l’accord conclu à Ngurdoto228 et à continuer à coopérer pour régler leurs problèmes communs de sécurité ;

12. Accueille avec satisfaction les lettres du Secrétaire général, en date des 11 octobre et 30 novembre 2007229, concernant l’assistance que doit fournir la Mission aux autorités congolaises en vue de l’organisation, de la préparation et de la tenue des élections locales, prie la Mission de commencer à fournir l’assistance décrite dans ces lettres, conformément à son mandat actuel, et exprime son intention d’examiner la question plus avant d’ici à la fin de janvier 2008 ;

13. Appelle les autorités congolaises à intensifier d’urgence les efforts qu’elles mènent pour réformer le secteur de la sécurité, notamment l’armée, la police et l’appareil judiciaire, encourage en particulier l’élaboration d’un plan d’ensemble de réforme de l’armée et d’un calendrier à cet effet, invite le Gouvernement de la République démocratique du Congo à tenir dès que possible la table ronde prévue sur la réforme du secteur de la sécurité et engage les partenaires internationaux à appuyer cette entreprise ;

14. Souligne l’importance de l’appui qu’apporte la Mission, en étroite coopération avec les autorités congolaises, l’équipe de pays des Nations Unies et les donateurs, au renforcement des institutions démocratiques et de l’état de droit en République démocratique du Congo, et engage les autorités congolaises à tirer pleinement parti de l’aide offerte à cet égard par la Mission et les autres partenaires internationaux ;

15. Demande de nouveau aux autorités congolaises de mettre un terme à l’impunité, en traduisant en justice sans délai les auteurs de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire, en particulier les personnes responsables du recrutement et de l’utilisation d’enfants et les auteurs de violations graves contre des femmes et des enfants, notamment des violences sexuelles, de soutenir pleinement l’exercice d’inventaire dans le domaine des droits de l’homme entrepris dans le pays par la Haut-Commissaire des Nations Unies

228

S/2007/564, annexe.

229

S/2007/694.

127




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