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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2007

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008

Résolution 1797 (2008) du 30 janvier 2008

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions et les déclarations de son Président concernant la République démocratique du Congo, en particulier les résolutions 1756 (2007) du 15 mai 2007 et 1794 (2007) du 21 décembre 2007,

Réaffirmant sa volonté de continuer à contribuer à la consolidation de la paix et de la stabilité en République démocratique du Congo pendant la période postérieure à la transition, en particulier par l’intermédiaire de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo,

Rappelant que les élections, y compris les élections locales à venir, sont un facteur important pour le rétablissement à long terme de la paix et de la stabilité, la réconciliation nationale et l’instauration d’un état de droit en République démocratique du Congo,

Encourageant les partenaires internationaux à continuer à soutenir le processus électoral en République démocratique du Congo,

Accueillant avec satisfaction les lettres du Secrétaire général, en date des 11 octobre et 30 novembre 2007229, et les recommandations figurant dans le vingt-quatrième rapport du Secrétaire général sur la Mission, en date du 14 novembre 2007227, concernant l’assistance que doit fournir la Mission aux autorités congolaises en vue de l’organisation, de la préparation et de la tenue des élections locales,

1. Autorise la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo à fournir, en étroite coordination avec les partenaires internationaux et l’équipe de pays des Nations Unies, à fournir une assistance aux autorités congolaises, y compris la Commission électorale nationale indépendante, en vue de l’organisation, de la préparation et de la tenue des élections locales, comme recommandé dans les lettre du Secrétaire général en date des 11 octobre et 30 novembre 2007229;

2. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5828e séance.

Décisions

À la 5828e séance également, à la suite de l’adoption de la résolution 1797 (2008), le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil230 :

« Le Conseil de sécurité félicite le Président Kabila et le Gouvernement de la République démocratique du Congo ainsi que les organisateurs et les participants à la Conférence pour la paix, la sécurité et le développement dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu pour le succès de la Conférence qui s’est tenue à Goma du 6 au 23 janvier 2008.

« Le Conseil se réjouit en particulier de l’engagement des groupes armés du Nord-Kivu et du Sud-Kivu d’observer un cessez-le-feu total et immédiat, de procéder au désengagement de leurs combattants en vue de leur brassage ou de leur désarmement, démobilisation et réinsertion dans le cadre du programme national, et de respecter strictement les règles du droit international humanitaire et des droits de l’homme, auxquelles ils ont souscrit dans les Actes d’engagement qu’ils ont signés avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo le 23 janvier 2008.

« Le Conseil félicite le Gouvernement de la République démocratique du Congo d’avoir décrété un cessez-le-feu conformément aux Actes d’engagement. Dans le cadre de la

230

S/PRST/2008/2.

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