Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008

Rappelant qu’il compte réexaminer les mesures énoncées dans la résolution 1771 (2007), afin de les ajuster, selon qu’il conviendra, en fonction de la consolidation de la situation sécuritaire en République démocratique du Congo, en particulier les progrès accomplis dans la réforme du secteur de la sécurité, y compris l’intégration des forces armées et la réforme de la police nationale, ainsi que dans le désarmement, la démobilisation, le rapatriement, la réinstallation et la réinsertion, selon qu’il convient, des groupes armés congolais et étrangers,

Constatant que la situation en République démocratique du Congo continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Décide de reconduire jusqu’au 31 mars 2008 les mesures sur les armes imposées au paragraphe 20 de la résolution 1493 (2003) du 28 juillet 2003, telles que modifiées et élargies par le paragraphe 1 de la résolution 1596 (2005) du 18 avril 2005 ;

2. Décide également de reconduire, pour la durée prévue au paragraphe 1 ci-dessus, les mesures visant les transports imposées aux paragraphes 6, 7 et 10 de la résolution 1596 (2005) ;

3. Décide en outre de reconduire, pour la période spécifiée au paragraphe 1 ci-dessus, les mesures financières et relatives aux déplacements imposées aux paragraphes 13 et 15 de la résolution 1596 (2005), au paragraphe 2 de la résolution 1649 (2005) du 21 décembre 2005 et au paragraphe 13 de la résolution 1698 (2006) du 31 juillet 2006 ;

4. Décide de proroger, pour la période spécifiée au paragraphe 1 ci-dessus, le mandat du Groupe d’experts visé au paragraphe 9 de la résolution 1771 (2007) du 10 août 2007 ;

5. Décide également de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5836e séance.

Décision

À sa 5861e séance, le 31 mars 2008, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter le représentant de la République démocratique du Congo à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation concernant la République démocratique du Congo

« Lettre, en date du 11 février 2008, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo (S/2008/43) ».

Résolution 1807 (2008) du 31 mars 2008

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions précédentes, en particulier la résolution 1794 (2007) du 21 décembre 2007, ainsi que les déclarations de son Président concernant la République démocratique du Congo,

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’intégrité territoriale et à l’indépendance politique de la République démocratique du Congo et de tous les États de la région,

Se déclarant de nouveau gravement préoccupé par la présence de groupes armés et de milices dans l’est de la République démocratique du Congo, en particulier dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu et dans le district de l’Ituri, qui perpétue un climat d’insécurité dans l’ensemble de la région,

Soulignant que c’est au Gouvernement de la République démocratique du Congo qu’il incombe au premier chef d’assurer la sécurité sur son territoire et de protéger les civils dans le respect de l’état de droit, des droits de l’homme et du droit international humanitaire,

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