Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008

lutte contre l’impunité, prenant note de l’engagement du Gouvernement de rechercher l’adoption au Parlement d’une loi d’amnistie pour faits de guerre et insurrectionnels, le Conseil accueille avec satisfaction l’exclusion du génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité du champ de cette amnistie.

« Le Conseil exhorte toutes les parties aux accords à respecter le cessez-le-feu et à mettre en œuvre de manière effective et de bonne foi les autres engagements pris. Il souligne à cet égard l’importance des travaux prévus dans le cadre des commissions mixtes prévues dans les Actes d’engagement et encourage la communauté internationale, y compris la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo, à soutenir ce processus. Il encourage également la Mission à appuyer la mise en œuvre des Actes d’engagement, dans la limite de ses capacités et conformément à son mandat, y compris en ce qui concerne la protection des civils.

« Le Conseil salue également les résolutions de la Conférence de Goma et appelle les autorités compétentes à donner suite aux recommandations qui leur ont été adressées. Il souligne la nécessité pour les autorités congolaises et l’ensemble des acteurs politiques et sociaux des Kivus de poursuivre le dialogue pour traiter durablement et de façon globale les causes profondes d’instabilité.

« Le Conseil réitère l’importance des engagements pris par les Gouvernements de la République démocratique du Congo et de la République du Rwanda dans le communiqué conjoint sur une approche commune visant à mettre fin à la menace pour la paix et la stabilité des deux pays et de la région des Grands Lacs constituée par les groupes armés illégaux présents dans l’est de la République démocratique du Congo, signé à Nairobi le 9 novembre 2007225. Il appelle les deux gouvernements à poursuivre la pleine mise en œuvre du communiqué conjoint, en particulier en prenant sans délai les mesures appropriées pour persuader les Forces démocratiques de libération du Rwanda et les autres groupes armés étrangers de déposer leurs armes sans conditions préalables et pour les sensibiliser au retour dans leur pays.

« Le Conseil encourage la communauté internationale, en particulier les voisins orientaux de la République démocratique du Congo dans la région des Grands Lacs à soutenir pleinement la nouvelle dynamique lancée par la Conférence de Goma et le communiqué conjoint de Nairobi, qui, ensemble, constituent une étape importante vers la restauration d’une paix et d’une stabilité durables dans la région des Grands Lacs. »

À sa 5836e séance, le 15 février 2008, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de la République démocratique du Congo à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation concernant la République démocratique du Congo ».

Résolution 1799 (2008) du 15 février 2008

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions précédentes, en particulier les résolutions 1771 (2007) du 10 août 2007 et 1794 (2007) du 21 décembre 2007, et les déclarations de son Président concernant la République démocratique du Congo,

Condamnant la poursuite des mouvements d’armes illicites tant à l’intérieur du pays qu’à destination de la République démocratique du Congo et se déclarant déterminé à continuer à surveiller attentivement l’application de l’embargo sur les armes et des autres mesures définies par ses résolutions,

Réitérant la grave préoccupation que lui inspire la présence de groupes armés et de milices dans l’est de la République démocratique du Congo, en particulier dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu et dans le district de l’Ituri, qui perpétue un climat d’insécurité dans l’ensemble de la région,

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