Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008

aux droits de l’homme, et de mettre en place un mécanisme de vérification qui prenne en compte, au moment de choisir les candidats pour les fonctions officielles, notamment pour les postes importants dans les forces armées, la police nationale et d’autres services de sécurité, les actions passées des intéressés en termes de respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme ;

16. Rappelle le mandat de la Mission, qui consiste à aider à la promotion et à la défense des droits de l’homme et à enquêter sur les violations des droits de l’homme pour mettre fin à l’impunité, à aider à élaborer et appliquer une stratégie en matière de justice transitionnelle et à coopérer aux efforts nationaux et internationaux tendant à ce que les auteurs de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire soient traduits en justice ;

17. Réaffirme l’obligation pour toutes les parties d’appliquer pleinement les règles et principes applicables du droit international humanitaire relatifs à la protection des personnels humanitaires et des Nations Unies, et exige que toutes les parties concernées permettent un accès immédiat, libre et sans entrave des personnels humanitaires à toutes les personnes qui ont besoin d’une assistance, comme le veut le droit international applicable ;

18. Prie la Mission, compte tenu de l’ampleur et de la gravité des violences sexuelles commises notamment par des éléments armés en République démocratique du Congo, d’entreprendre un examen approfondi des mesures qu’elle prend pour prévenir les violences sexuelles et y faire face et d’élaborer, en coopération étroite avec l’équipe de pays des Nations Unies et d’autres partenaires, une stratégie globale, à l’échelle de la mission, visant à renforcer ses capacités de prévention, de protection et d’intervention dans le domaine des violences sexuelles, notamment en dispensant une formation aux forces de sécurité congolaises, conformément au mandat qui est le sien, et de rendre compte régulièrement, y compris au besoin dans une annexe distincte, des actions menées à cet égard, en présentant notamment des données concrètes et des analyses des tendances ;

19. Encourage la Mission à améliorer son interaction avec la population civile, en particulier les personnes déplacées, afin de faire mieux connaître son mandat et ses activités ;

20. Prend note des critères présentés par le Secrétaire général en vue d’un retrait progressif de la Mission227, encourage la Mission à faire en sorte que les activités de l’ensemble de ses composantes visent avant tout à aider les autorités congolaises à remplir ces critères, et prie le Secrétaire général d’élaborer plus avant ces critères et de rendre compte régulièrement au Conseil des avancées faites à cet égard, y compris en ce qui concerne l’application du dispositif relatif à la préparation des missions intégrées ;

21. Prie le Secrétaire général de continuer à rendre compte régulièrement, et au moins tous les trois mois, de la situation en République démocratique du Congo et des activités de la Mission, notamment en ce qui concerne les questions abordées aux paragraphes 7, 18 et 20 ci-dessus ;

22. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5814e séance.

Décision

À sa 5828e séance, le 30 janvier 2008, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter le représentant de la République démocratique du Congo à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation concernant la République démocratique du Congo

« Vingt-quatrième rapport du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (S/2007/671)

« Lettre, en date du 30 novembre 2007, adressée par le Secrétaire général au Président du Conseil de sécurité (S/2007/694) ».

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