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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2007
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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008
Priant instamment tous les États, en particulier ceux de la région, y compris la République démocratique du Congo elle-même, de prendre toutes les mesures appropriées pour mettre fin au commerce illégal de ressources naturelles,
Se déclarant déterminé à continuer de surveiller attentivement le respect de l’embargo sur les armes et des autres mesures définies par ses résolutions,
Rappelant que les élections, y compris les élections locales à venir, sont un facteur important pour le rétablissement à long terme de la paix et de la stabilité, la réconciliation nationale et l’instauration d’un état de droit en République démocratique du Congo,
Rappelant également qu’il importe, pour la stabilisation à long terme de la République démocratique du Congo, de mener à bien de toute urgence la réforme du secteur de la sécurité,
Prenant note du vingt-quatrième rapport du Secrétaire général sur la Mission, en date du 14 novembre 2007227, et de ses recommandations,
Constatant que la situation en République démocratique du Congo continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Décide de proroger le mandat et les capacités de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo, conformément à la résolution 1756 (2007), jusqu’au 31 décembre 2008, et autorise le maintien jusqu’à cette date d’effectifs pouvant aller jusqu’à 17 030 militaires, 760 observateurs militaires, 391 policiers et 6 unités de maintien de l’ordre comprenant jusqu’à 125 personnes chacune ;
2. Demande à la Mission d’attacher la plus haute priorité au règlement de la crise dans les Kivus sous tous ses aspects, en particulier par la protection des civils et l’appui à la mise en œuvre du communiqué conjoint de Nairobi225 ;
3. Exige que les milices et groupes armés qui sont encore présents dans l’est de la République démocratique du Congo, en particulier les Forces démocratiques de libération du Rwanda, les ex-Forces armées rwandaises/Interahamwe, la milice dissidente de M. Laurent Nkunda et la l’Armée de résistance du Seigneur, déposent leurs armes et procèdent volontairement, sans plus tarder et sans conditions préalables, à leur démobilisation, leur rapatriement, leur réinstallation et leur réinsertion, selon qu’il conviendra, souligne qu’il faut faire en sorte que ces milices et groupes armés ne bénéficient d’aucun soutien dans leurs activités illégales, et, rappelant sa résolution 1698 (2006) du 31 juillet 2006, exige également que tous les groupes armés, en particulier les forces de M. Nkunda et les Forces démocratiques de libération du Rwanda, arrêtent immédiatement de recruter et d’utiliser des enfants et libèrent tous les enfants associés avec eux ;
4. Engage vivement le Gouvernement de la République démocratique du Congo à régler la crise dans les Kivus de façon globale, notamment en organisant rapidement une table ronde sur la paix, la sécurité et le développement dans les Kivus ;
5. Encourage la Mission, conformément à son mandat et en soulignant que la protection des civils doit être prioritaire lorsqu’il s’agit de décider de l’usage des capacités et ressources disponibles, à utiliser tous les moyens nécessaires, dans les limites de ses capacités et dans les zones où ses unités sont déployées, pour appuyer les brigades intégrées des Forces armées de la République démocratique du Congo en vue de désarmer les groupes armés étrangers et congolais récalcitrants, en particulier les Forces démocratiques de libération du Rwanda, les ex-Forces armées rwandaises/Interahamwe et la milice dissidente de M. Laurent Nkunda, afin qu’ils participent aux processus de désarmement, démobilisation, rapatriement, réinstallation et réintégration, selon qu’il conviendra ;
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S/2007/671.
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