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Produit le : Mon Aug 29 23:13:11 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2007

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008

16. Engage tous les États, en particulier ceux de la région, à soutenir l’application de l’embargo sur les armes et à coopérer pleinement avec le Comité dans l’exécution de son mandat ;

E

17. Prie le Secrétaire général de proroger, pour une période venant à expiration le 31 décembre 2008, le mandat du Groupe d’experts créé par la résolution 1771 (2007) ;

18.

Prie le Groupe d’experts de s’acquitter du mandat suivant :

a) Examiner et analyser les informations rassemblées par la Mission dans le cadre de son mandat de surveillance et échanger avec elle, selon qu’il conviendra, les informations qui pourraient être utiles à l’accomplissement du mandat de surveillance de la Mission ;

b) Recueillir et analyser toutes informations pertinentes, en République démocratique du Congo, dans les pays de la région et, selon que de besoin, dans d’autres pays, en coopération avec les gouvernements de ces pays, sur les mouvements d’armes et de matériels connexes ainsi que sur les réseaux opérant en violation des mesures imposées au paragraphe 1 ci-dessus ;

c) Examiner et recommander, en tant que de besoin, les moyens par lesquels pourraient être améliorées les capacités des États intéressés, en particulier ceux de la région, d’appliquer effectivement les mesures imposées au paragraphe 1 ci-dessus ;

d) Mettre le Comité au fait de ses travaux selon qu’il convient et rendre compte au Conseil par écrit et par l’intermédiaire du Comité, d’ici au 15 août 2008 et une nouvelle fois avant le 15 novembre 2008, de l’application des mesures énoncées aux paragraphes 1, 6, 8, 9 et 11 ci-dessus, en formulant des recommandations à cet égard, y compris en fournissant des informations sur les sources de financement du commerce illicite des armes, telles que celles provenant des ressources naturelles ;

e) Tenir le Comité fréquemment informé de ses activités ;

f) Fournir au Comité, dans ses rapports, des listes dûment documentées de ceux dont il aura déterminé qu’ils ont agi en violation des mesures imposées au paragraphe 1 ci-dessus et de ceux dont il aura déterminé qu’ils les ont soutenus dans de tels agissements, en vue d’éventuelles mesures que le Conseil pourrait prendre ;

g) Dans la limite de ses capacités et sans préjudice de l’exécution des autres tâches de son mandat, aider le Comité à désigner les personnes visées aux alinéas b à e du paragraphe 13 ci-dessus, en lui communiquant sans délai toute information utile ;

19. Prie la Mission, dans la limite de ses capacités existantes et sans préjudice de l’exécution de son mandat actuel, ainsi que le Groupe d’experts, de continuer à concentrer leurs activités de surveillance dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu et en Ituri ;

20. Prie le Gouvernement de la République démocratique du Congo, les gouvernements d’autres pays de la région selon qu’il convient, la Mission et le Groupe d’experts de coopérer intensément, notamment en échangeant des informations relatives aux livraisons d’armes, de manière à faciliter la mise en œuvre effective de l’embargo sur les armes imposé aux personnes et aux entités non gouvernementales, relatives au trafic des ressources naturelles et relatives aux activités des personnes et entités désignées par le Comité conformément au paragraphe 13 ci-dessus ;

21. Réaffirme son exigence, exprimée au paragraphe 19 de la résolution 1596 (2005), que

toutes les parties et tous les États, en particulier ceux de la région, coopèrent pleinement aux travaux du Groupe d’experts, et garantissent :

a) La sécurité de ses membres ;

b) Un accès sans entrave et immédiat, notamment aux personnes, aux documents et aux sites que le Groupe d’experts estimerait susceptibles de présenter un intérêt aux fins de l’exécution de son mandat ;

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