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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2007

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008

meurtre et les mutilations, les viols et autres violences sexuelles, les enlèvements, le refus de laisser les enfants bénéficier de l’aide humanitaire et les attaques visant des écoles et des hôpitaux, par les parties à des conflits armés.

« Le Conseil s’inquiète du recours généralisé et systématique au viol et à d’autres formes de violence sexuelle dirigées contre les enfants et en particulier contre les filles dans les situations de conflit armé, et demande à toutes les parties à ces conflits de prendre des mesures spéciales pour protéger les filles et les garçons contre toute violence sexuelle ou sexiste, en particulier contre le viol, en cas de conflit armé.

« Le Conseil déplore que les civils, en particulier les enfants, demeurent les premières victimes des actes de violence commis par les parties aux conflits armés, notamment des meurtres et des mutilations résultant d’attaques les visant délibérément, ou d’un usage systématique et excessif de la force, en violation du droit international applicable. Il condamne ces actes et exige que les parties renoncent immédiatement à ce genre de pratiques.

« Le Conseil s’inquiète vivement du non-respect continu de ses résolutions relatives aux enfants et aux conflits armés par les parties à de tels conflits, dont les noms figurent dans les rapports du mécanisme de surveillance et de communication de l’information, y compris celles auxquelles des mises en demeure précises, immédiates et sans équivoque ont été formellement adressées. Rappelant la déclaration faite par son Président le 28 novembre 2006258, il réaffirme son intention d’user de tous les instruments prévus dans la résolution 1612 (2005).

« Le Conseil demande une nouvelle fois aux parties à des conflits armés figurant sur les listes jointes en annexe au rapport du Secrétaire général qui ne l’ont pas encore fait d’élaborer et d’exécuter des plans d’action concrets assortis d’échéances pour mettre un terme au recrutement et à l’utilisation d’enfants en violation du droit international applicable et pour lutter contre les autres violations et sévices visant les enfants, en étroite collaboration avec la Représentante spéciale du Secrétaire général, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance et les équipes spéciales de pays des Nations Unies chargées de la surveillance et de la communication de l’information.

« Le Conseil se déclare préoccupé par les pertes infligées aux enfants dans les conflits armés du fait de l’utilisation inconsidérée des mines et des bombes à sous-munitions et

demande en particulier à toutes les parties aux conflits armés de renoncer à de telles pratiques.

« Soucieux de renforcer le cadre général de protection des enfants dans les conflits armés, et prenant en considération la nature évolutive de ces conflits, ainsi que les questions soulevées par le Secrétaire général dans son rapport, le Conseil se déclare prêt à réexaminer les dispositions pertinentes de ses résolutions sur les enfants et les conflits armés, à la lumière des dispositions de la résolution 1612 (2005), en vue d’accroître l’efficacité de ses interventions.

« Le Conseil constate qu’il faut mettre davantage l’accent sur la réinsertion et la réadaptation des enfants associés aux forces armées et aux groupes armés et, à cet égard, invite toutes les parties concernées, y compris les États Membres, les organisations régionales, le Secrétariat et les autres organismes compétents des Nations Unies, comme le Fonds des Nations Unies pour l’enfance, le Fonds des Nations Unies pour la population, le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme, l’Organisation mondiale de la santé, le Programme des Nations Unies pour le développement, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, l’Organisation internationale du Travail et l’Organisation des Nations Unies pour

258 S/PRST/2006/48.

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