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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2006
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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007
19. Exige de toutes les parties ivoiriennes qu’elles mettent un terme à toutes les incitations à la haine et à la violence, à la radio, à la télévision et dans tous les autres médias, et engage le Premier Ministre à établir et à mettre en œuvre sans délai un code de bonne conduite à l’intention des médias, conformément aux décisions prises à Yamoussoukro le 5 juillet 2006311 et à la décision du Conseil de paix et de sécurité319;
20. Approuve la décision du Conseil de paix et de sécurité selon laquelle, pour éviter des médiations multiples et conflictuelles, le Président du Congo, M. Denis Sassou Nguesso (« le Médiateur »), en sa qualité de Président de l’Union africaine, dirigera les efforts de médiation en liaison avec les Présidents de la Commission de l’Union africaine et de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et, si nécessaire, en liaison avec tout autre dirigeant africain disposé à apporter une contribution à la recherche de la paix en Côte d’Ivoire, et souligne que le représentant du Médiateur dans ce pays conduira, en liaison avec le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Côte d’Ivoire, la médiation au quotidien ;
21. Demande à l’Union africaine et à la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest de continuer à surveiller et à suivre de près la mise en œuvre du processus de paix, les invite à examiner les progrès accomplis avant le 1er février 2007 et, si elles le jugent approprié, à réexaminer la situation après cette date et avant le 31 octobre 2007, et les prie de lui rendre compte, par l’intermédiaire du Secrétaire général, de leur évaluation et, au besoin, de lui soumettre toutes nouvelles recommandations ;
22. Renouvelle pour une durée de douze mois le mandat du Haut-Représentant pour les élections défini au paragraphe 7 de la résolution 1603 (2005) du 3 juin 2005, souligne que le Conseil de paix et de sécurité a encouragé le Haut-Représentant à jouer un rôle plus important dans le règlement des différends liés au processus électoral, ou des difficultés issues des procédures et processus devant être adoptés pour assurer des élections ouvertes, libres, régulières et transparentes, et décide par conséquent qu’en plus de ce mandat, le Haut-Représentant, avec le plein appui du Premier Ministre et en consultation avec celui-ci :
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Sera la seule autorité habilitée à rendre les arbitrages nécessaires en vue de prévenir ou résoudre toute difficulté ou contentieux liés au processus électoral, en liaison avec le Médiateur ; |
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Certifiera que tous les stades du processus électoral, y compris les opérations d’iden-tification de la population et d’établissement des listes électorales et la délivrance de cartes d’électeur, fourniront toutes les garanties nécessaires pour la tenue d’élections présidentielle et législatives ouvertes, libres, régulières et transparentes, conformément aux normes internationales ; |
23. Demande à l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire, conformément au mandat énoncé dans la résolution 1609 (2005) du 24 juin 2005 concernant la protection du personnel des Nations Unies, d’assurer la sécurité du Haut-Représentant pour les élections, dans les limites de ses capacités et de ses zones de déploiement ;
24. Rappelle le paragraphe 9 ci-dessus, et souligne qu’il en découle que le personnel des Forces de défense et de sécurité de Côte d’Ivoire qui assure la protection rapprochée et la sécurité des bureaux du Premier Ministre doit être sous l’autorité de celui-ci, qui doit notamment le nommer, sans préjudice des dispositions de l’alinéa l du paragraphe 2 de la résolution 1609 (2005) ;
25. Rappelle également le rôle de garant et d’arbitre impartial du processus de paix du Groupe de travail international, et demande à celui-ci :
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D’établir dès que possible, en liaison avec le Premier Ministre, un calendrier précis pour la mise en œuvre des principaux aspects de la feuille de route ; |
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D’évaluer, de surveiller et de suivre de près, chaque mois, les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la feuille de route ; |
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