Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

–	De lui rendre compte, par l’intermédiaire du Secrétaire général, de son évaluation à ce sujet et de tout obstacle rencontré par le Premier Ministre dans l’exercice de son mandat, tel qu’énoncé au paragraphe 7 ci-dessus ;
–	De lui soumettre, en tant que de besoin, ainsi qu’à toutes les parties ivoiriennes concernées, toutes les recommandations qu’il jugera nécessaires ;

26. Exige de toutes les parties ivoiriennes qu’elles s’abstiennent de tout recours à la force et à la violence, y compris contre les civils et les étrangers, et de toutes formes de manifestations de rue de nature à créer des troubles ;

27. Exige également de toutes les parties ivoiriennes qu’elles garantissent la sécurité et la liberté de circulation sur l’ensemble du territoire ivoirien de tous les ressortissants ivoiriens ;

28. Exige en outre de toutes les parties ivoiriennes qu’elles coopèrent pleinement aux opérations de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire et des forces françaises qui la soutiennent, de même qu’à celles des organismes des Nations Unies et des personnels associés, notamment en garantissant la sécurité et la liberté de circulation de leur personnel et des personnels associés sur tout le territoire ivoirien, et réaffirme qu’aucune entrave à leur liberté de mouvement et à la pleine mise en œuvre de leur mandat ne sera tolérée ;

29. Demande instamment aux pays voisins de la Côte d’Ivoire d’empêcher tout mouvement transfrontière de combattants ou d’armes vers la Côte d’Ivoire ;

30. Se déclare à nouveau gravement préoccupé par toutes les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises en Côte d’Ivoire, et demande instamment aux autorités ivoiriennes d’enquêter sans retard sur ces violations afin de mettre un terme à l’impunité ;

31. Rappelle la responsabilité individuelle de toutes les parties ivoiriennes, y compris des membres des Forces de défense et de sécurité de Côte d’Ivoire et des Forces armées des Forces nouvelles, quel que soit leur grade, dans la mise en œuvre du processus de paix ;

32. Souligne qu’il est totalement prêt à imposer des sanctions ciblées contre les personnes, désignées par le Comité du Conseil de sécurité créé en vertu du paragraphe 14 de la résolution 1572 (2004), qui sont reconnues, entre autres choses, comme entravant la mise en œuvre du processus de paix, y compris en attaquant ou en faisant obstacle à l’action de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire, des forces françaises qui la soutiennent, du Haut-Représentant pour les élections, du Groupe de travail international, du Médiateur ou de son représentant en Côte d’Ivoire, comme responsables de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire perpétrées en Côte d’Ivoire depuis le 19 septembre 2002, comme incitant publiquement à la haine et à la violence ou agissant en violation de l’embargo sur les armes, conformément aux résolutions 1572 (2004) du 15 novembre 2004 et 1643 (2005) du 15 décembre 2005 ;

33. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5561e séance.

Décision

À sa 5591e séance, le 15 décembre 2006, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter le représentant de la Côte d’Ivoire à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation en Côte d’Ivoire

« Onzième rapport du Secrétaire général sur l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (S/2006/939) ».

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