Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

10. Rappelle l’alinéa iii du paragraphe 10 de la décision du Conseil de paix et de sécurité en date du 6 octobre 2005322 ainsi que la déclaration du Président du Conseil de sécurité en date du 9 décembre 2005323, réaffirme les dispositions des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1633 (2005) du 21 octobre 2005 et rappelle que le Premier Ministre exercera sa pleine autorité sur le gouvernement qu’il constituera ;

11. Réaffirme que les opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration et d’identification doivent être conduites de façon concomitante, souligne le rôle central des deux opérations dans le processus de paix, engage le Premier Ministre à les mettre en œuvre sans délai, et demande à toutes les parties ivoiriennes de coopérer pleinement avec lui à ce sujet ;

12. Exige la reprise immédiate du programme de désarmement et de démantèlement des milices sur l’ensemble du territoire national, souligne que ce programme est un élément clef du processus de paix et souligne également la responsabilité personnelle des chefs des milices dans la mise en œuvre complète de ce processus ;

13. Demande instamment au Premier Ministre de prendre immédiatement, par la voie d’ordonnances qu’il signera dans les conditions énoncées au paragraphe 8 ci-dessus, toutes les mesures appropriées en vue d’accélérer la délivrance des certificats de naissance et de nationalité dans le cadre du processus d’identification, dans un esprit d’équité et de transparence ;

14. Exige de toutes les parties ivoiriennes concernées, en particulier des Forces armées des Forces nouvelles et des Forces armées de Côte d’Ivoire, qu’elles participent pleinement et de bonne foi aux travaux de la commission quadripartite chargée de surveiller la mise en œuvre du programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration et des opérations de désarmement et de démantèlement des milices ;

15. Invite le Premier Ministre à établir immédiatement, en liaison avec toutes les parties ivoiriennes, l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire et les forces françaises qui la soutiennent, un groupe de travail chargé de lui soumettre un plan sur la restructuration des forces de défense et de sécurité et de préparer d’éventuels séminaires sur la réforme du secteur de la sécurité qui seraient organisés par l’Union africaine et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, en vue de refonder des forces de défense et de sécurité attachées aux valeurs d’intégrité et de moralité républicaines ;

16. Encourage l’Union africaine et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest à organiser des séminaires sur la réforme du secteur de la sécurité, en collaboration avec des partenaires et avec la participation d’officiers de commandement et d’officiers supérieurs de pays d’Afrique de l’Ouest sortant d’un conflit, afin d’examiner, entre autres questions, les principes du contrôle civil des forces armées et de la responsabilité personnelle pour des actes d’impu-nité ou des violations des droits de l’homme ;

17. Invite le Premier Ministre à établir immédiatement, en liaison avec toutes les parties ivoiriennes concernées et le Haut-Représentant pour les élections en Côte d’Ivoire, un groupe de travail chargé de l’aider à mettre en œuvre les opérations d’identification de la population et d’enregistrement des électeurs, afin d’assurer leur crédibilité et leur transparence ;

18. Encourage le Premier Ministre à solliciter, en tant que de besoin, la participation active de la société civile, afin de faire avancer le processus de paix, et demande instamment aux parties ivoiriennes, au Haut-Représentant pour les élections et à l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire de tenir compte des droits et des ressources des femmes et des sexospécificités, conformément à la résolution 1325 (2000) du 31 octobre 2000, en tant que questions intersectorielles, dans la mise en œuvre du processus de paix, y compris par des consultations avec les groupes de femmes locaux et internationaux ;

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Voir S/2005/639, annexe.

S/PRST/2005/60.

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