Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité en 2006

Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

ÉLÉMENTS D’IDENTIFICATION DES GROUPES, ENTREPRISES OU ENTITÉS Nom :

Autres noms connus : Actuels

(indiquer si l’on peut les considérer comme certains ou non)	Précédents
Adresse(s) : (siège et/ou succursales) (indiquer tous les éléments d’information connus, notamment le nom de la rue, de la ville, de la province, de l’État et du pays)
Numéro d’identification fiscale : (ou équivalent local)
Autre numéro et type d’identification :
Adresses Internet :
Autres données :

II. JUSTIFICATION DE L’INSCRIPTION SUR LA LISTE
Le Comité peut-il divulguer les renseignements ci-après ?	Oui	Non
Le Comité peut-il communiquer les renseignements ci-après aux États Membres qui demandent des informations ? Veuillez remplir une ou plusieurs des rubriques ci-dessous, selon le cas :	Oui	Non

a)	Participe au financement, à l’organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l’exécution d’actes ou d’activités en association avec le réseau Al-Qaida, Oussama ben Laden ou les Taliban, ou toute cellule, filiale ou émanation ou tout groupe dissident, sous leur nom, pour leur compte ou pour les soutenir1. • Nom(s) de la cellule, filiale ou émanation ou du groupe dissident :
b)	Fournit, vend ou transfère des armes et matériels connexes à Al-Qaida, Oussama ben Laden ou aux Taliban, ou à toute cellule, filiale ou émanation ou tout groupe dissident1. • Nom(s) de la cellule, filiale ou émanation ou du groupe dissident :
c)	Recrute pour le compte d’Al-Qaida, d’Oussama ben Laden ou des Taliban, ou de toute cellule, filiale ou émanation ou de tout groupe dissident1. • Nom(s) de la cellule, filiale ou émanation ou du groupe dissident :
d)	Soutient, de toute autre manière, des actes commis par Al-Qaida, Oussama ben Laden ou les Taliban, ou toute cellule, filiale ou émanation ou tout groupe dissident, ou des activités auxquelles ils se livrent1. • Nom(s) de la cellule, filiale ou émanation ou du groupe dissident :
e)	Autre forme d’association avec Al-Qaida, Oussama ben Laden ou les Taliban, ou toute cellule, filiale ou émanation ou tout groupe dissident. • Exposez succinctement la nature de cette association et indiquez le nom de la cellule, filiale ou émanation du groupe dissident :
f)	Entité possédée ou contrôlée directement ou indirectement par un individu ou une entité figurant sur la Liste ou lui apportant un appui2. • Nom(s) de l’individu ou de l’entité figurant sur la Liste récapitulative :

Veuillez joindre à la présente fiche un exposé aussi détaillé que possible des motifs à l’appui de la demande d’inscription, qui renseigne notamment sur : 1) tous éléments tendant à démontrer précisément l’existence de l’association ou des activités alléguées ; 2) la nature des éléments de preuve (renseignements fournis par les services de renseignement, les autorités policières ou judiciaires ou les médias, déclarations faites par l’individu ou l’entité concernée, etc.) ; et 3) tous éléments de preuve ou pièce justificative pouvant être fournis. Fournissez également des indications sur tous liens que la personne ou l’entité entretiendrait avec une personne ou une entité inscrite sur la Liste. Indiquez aussi quelles parties de l’exposé le Comité peut divulguer ou communiquer aux États Membres sur leur demande.

1 S/RES/1617 (2005), par. 2. 2 S/RES/1617 (2005), par. 3.

III. CONTACT

La/les personne(s) désignée(s) ci-après peut/peuvent être contactée(s) pour de plus amples renseignements sur le dossier : (CETTE INFORMATION RESTERA CONFIDENTIELLE)

Nom :	Fonction/titre :
198

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Produit le : Mon Aug 29 23:09:29 2011, Par : machinman.net	Document complet