Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

Annexe II

Conformément au paragraphe 32 de la présente résolution, l’Équipe de surveillance travaillera sous la direction du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999) et ses attributions seront les suivantes :

a) Réunir, évaluer et suivre l’information concernant la mise en œuvre des mesures, y compris de celles visées à l’alinéa a du paragraphe 1 de la présente résolution en ce qui concerne la prévention du détournement délictueux de l’Internet par Al-Qaida, Oussama ben Laden, les Taliban et autres personnes, groupes et entités qui leur sont associés, en rendre compte et formuler des recommandations à ce sujet ; effectuer des études de cas, s’il y a lieu ; et étudier à fond toute autre question pertinente selon les instructions du Comité ;

b) Présenter au Comité pour examen et approbation, le cas échéant, un programme de travail détaillé, dans lequel elle décrira les activités qu’elle prévoit de mener pour s’acquitter de ses responsabilités, y compris les déplacements qu’elle envisage d’entreprendre en étroite concertation avec la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et le Groupe d’experts du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004), afin d’éviter les chevauchements et d’accroître les synergies ;

c) Présenter au Comité, par écrit, deux rapports détaillés et indépendants, le premier d’ici au 30 septembre 2007, et le second d’ici au 31 mars 2008, sur la mise en œuvre par les États des mesures énoncées au paragraphe 1 de la présente résolution, comportant des recommandations précises tendant à une meilleure mise en œuvre des mesures et présentant d’autres mesures envisageables ;

d) Analyser les rapports présentés en application du paragraphe 6 de la résolution 1455 (2003), les listes de contrôle présentées en application du paragraphe 10 de la résolution 1617 (2005) et les autres informations communiquées au Comité par les États Membres, selon les instructions du Comité ;

e) Collaborer étroitement et échanger des informations avec la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et le Groupe d’experts du Comité créé par la résolution 1540 (2004), en vue de recenser les domaines de convergence et de chevauchements et de faciliter une coordination concrète entre les trois comités, y compris en ce qui concerne les rapports qui leur sont adressés par les États ;

f) Aider le Comité à analyser les cas de non-conformité des mesures visées au paragraphe 1 de la présente résolution en réunissant les informations obtenues auprès des États Membres et en présentant des études de cas, de sa propre initiative aussi bien qu’à la demande du Comité, en vue de leur examen par ce dernier ;

g) Présenter au Comité des recommandations de nature à aider les États Membres à mettre en œuvre les mesures visées au paragraphe 1 de la présente résolution et à préparer leurs propositions d’inscription sur la Liste récapitulative ;

h) Consulter les États Membres avant de se rendre en visite dans certains d’entre eux dans le cadre de son programme de travail approuvé par le Comité ;

i) Encourager les États Membres à soumettre des noms et des renseignements complémentaires d’identification en vue de leur insertion dans la Liste, selon les instructions du Comité ;

j) Étudier la nature évolutive de la menace que présentent Al-Qaida et les Taliban et les mesures optimales permettant d’y faire face, y compris en développant un dialogue avec les chercheurs et les institutions académiques concernés, et faire rapport au Comité à ce sujet ;

k) Consulter les États Membres et d’autres organisations compétentes, notamment dans le cadre d’un dialogue suivi avec leurs représentants à New York et dans leurs capitales, en tenant compte de leurs observations, notamment en ce qui concerne les questions qui pourraient figurer dans les rapports visés à l’alinéa c de la présente annexe ;

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