Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

À sa 5662e séance, le 13 avril 2007, le Conseil a examiné la question intitulée « Menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme ».

À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil305 :

« Le Conseil de sécurité condamne dans les termes les plus vigoureux l’attentat terroriste perpétré en Iraq contre le Conseil des représentants démocratiquement élu. Il exprime sa sympathie la plus profonde et ses plus vives condoléances aux victimes de ces actes terroristes odieux et à leurs proches, ainsi qu’au peuple et au Gouvernement iraquiens.

« Le Conseil souligne que les auteurs, organisateurs, instigateurs et commanditaires de ces actes de terrorisme inqualifiables doivent être traduits en justice, et demande instamment à tous les États, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international et de ses résolutions pertinentes, de coopérer activement avec les autorités ira-quiennes à cet égard.

« Le Conseil réaffirme que le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations constitue l’une des menaces les plus graves qui soient contre la paix et la sécurité internationales et que tout acte de terrorisme est criminel et injustifiable, quels qu’en soient les motifs, le lieu, l’époque ou les auteurs.

« Le Conseil réaffirme en outre qu’il est nécessaire de lutter par tous les moyens, conformément à la Charte des Nations Unies, contre les menaces que les actes terroristes font peser sur la paix et la sécurité internationales et rappelle aux États qu’ils doivent veiller à ce que toutes les mesures prises pour lutter contre le terrorisme soient conformes à toutes leurs obligations au regard du droit international, en particulier du droit international des droits de l’homme, du droit international des réfugiés et du droit international humanitaire.

« Le Conseil réaffirme sa détermination à lutter contre toutes les formes de terrorisme, comme la Charte lui en a assigné la responsabilité.

« Le Conseil appuie fermement les initiatives visant à encourager le dialogue national, la réconciliation et une large participation politique pour assurer l’unité, la paix, la sécurité et la stabilité en Iraq. Il enjoint par ailleurs ceux qui ont recours à la violence pour tenter de remettre en cause le processus politique de cesser leurs hostilités et de participer à ce processus.

« Le Conseil réaffirme son soutien indéfectible au peuple et au Gouvernement ira-quiens alors qu’ils reconstruisent leur pays et consolident les fondements d’une paix durable, de la démocratie constitutionnelle et du progrès social et économique. »

Dans une lettre en date du 15 mai 2007306, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général que sa lettre du 7 mai 2007307 avait été portée à l’attention des membres du Conseil, qui ont pris note des informations qu’elle contenait et de l’intention qui y était exprimée.

À sa 5714e séance, le 9 juillet 2007, le Conseil a décidé d’inviter les représentants de l’Espagne et du Yémen à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « Menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme ».

À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil308 :

305 S/PRST/2007/11.

306 La lettre, qui a été publiée en tant que document du Conseil de sécurité sous la cote S/2007/280, est reproduite à la page 109 du présent volume. 307 S/2007/279.

308	S/PRST/2007/26.
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