Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

signé à Accra le 30 juillet 2004 (l’Accord d’Accra III)317 et l’accord signé à Pretoria le 6 avril 2005 (l’Accord de Pretoria)318,

Félicitant l’Union africaine, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et les dirigeants de la région des efforts qu’ils continuent de déployer en vue de promouvoir la paix et la stabilité en Côte d’Ivoire, et leur renouvelant son plein soutien,

Rendant hommage au Président de l’Afrique du Sud, M. Thabo Mbeki, pour les efforts inlassables qu’il a déployés au service de la paix et de la réconciliation en Côte d’Ivoire et les nombreuses initiatives qu’il a prises pour faire avancer le processus de paix, en sa qualité de Médiateur de l’Union africaine, mû par sa profonde détermination à trouver des solutions africaines aux problèmes africains,

Saluant les efforts continus du Représentant spécial du Secrétaire général pour la Côte d’Ivoire, M. Pierre Schori, du Haut-Représentant pour les élections en Côte d’Ivoire, M. Gérard Stoudmann, et du Groupe de travail international, et leur réitérant son plein appui,

Réaffirmant son appui aux forces impartiales, à savoir l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire et les forces françaises qui lui apportent leur appui,

Ayant pris note de la décision que le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, réuni au niveau des chefs d’État et de gouvernement, a adoptée à sa soixante-quatrième réunion, tenue le 17 octobre 2006 à Addis-Abeba (« la décision du Conseil de paix et de sécurité »)319,

Ayant entendu, le 25 octobre 2006, le rapport de M. Said Djinnit, Commissaire de l’Union africaine,

Ayant pris acte du rapport du Secrétaire général en date du 17 octobre 2006320, notamment ses paragraphes 68 à 80,

Ayant à l’esprit que le mandat constitutionnel du Président, M. Laurent Gbagbo, a expiré le 30 octobre 2005 et que le mandat de l’ancienne Assemblée nationale a expiré le 16 décembre 2005,

Se déclarant vivement préoccupé par la persistance de la crise et la détérioration de la situation en Côte d’Ivoire, notamment par leurs graves conséquences humanitaires qui sont à l’origine de souffrances et de déplacements à grande échelle parmi la population civile,

Condamnant à nouveau fermement toutes les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises en Côte d’Ivoire,

Considérant que la situation en Côte d’Ivoire continue de mettre en péril la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Souscrit à la décision du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine319, souligne que son application sans entrave exige le plein appui du Conseil de sécurité, considère en conséquence que les dispositions ci-après de la présente résolution, fondées sur la décision du Conseil de paix et de sécurité, visent à mettre pleinement en œuvre le processus de paix en Côte d’Ivoire et à organiser des élections libres, ouvertes, régulières et transparentes dans ce pays d’ici au 31 octobre 2007, et affirme que ces dispositions sont destinées à s’appliquer durant la période de transition jusqu’à ce qu’un président nouvellement élu prenne ses fonctions et qu’une nouvelle assemblée nationale soit élue ;

³¹⁷

318

319

320

S/2004/629, annexe.

S/2005/270, annexe I.

Voir S/2006/829, annexe.

S/2006/821.

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