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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2006
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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007
2. Prie le Groupe d’experts de lui présenter par écrit, par l’intermédiaire du Comité du Conseil de sécurité créé en vertu du paragraphe 14 de la résolution 1572 (2004) et avant le 1er décembre 2006, un bref compte rendu de l’application des mesures imposées aux paragraphes 7, 9 et 11 de la résolution 1572 (2004) et aux paragraphes 4 et 6 de la résolution 1643 (2005), en formulant des recommandations sur la question ;
3. Décide de demeurer activement saisi de la question.
Adoptée à l’unanimité à la 5524e séance.
Décisions
À sa 5555e séance, tenue à huis clos le 25 octobre 2006, le Conseil de sécurité a décidé d’autoriser son Président à publier le communiqué suivant, par l’intermédiaire du Secrétaire général, conformément à l’article 55 du Règlement intérieur provisoire du Conseil :
« À sa 5555e séance, tenue à huis clos le 25 octobre 2006, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée “La situation en Côte d’Ivoire”.
« Avec l’assentiment du Conseil, le Président a invité le représentant de la Côte d’Ivoire à participer au débat sans droit de vote, conformément aux dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies et de l’article 37 du Règlement intérieur provisoire du Conseil.
« Comme convenu lors de consultations préalables, le Président a adressé, avec l’assentiment du Conseil et en vertu de l’article 39 du Règlement intérieur provisoire de ce dernier, une invitation à M. Said Djinnit, Commissaire de l’Union africaine chargé de la paix et de la sécurité.
« Les membres du Conseil ont entendu un exposé de M. Djinnit.
« Les membres du Conseil ont entendu une déclaration de M. Youssouf Bakayoko, Ministre des affaires étrangères de la Côte d’Ivoire. »
À sa 5561e séance, le 1er novembre 2006, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de la Côte d’Ivoire (Ministre des affaires étrangères) à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :
« La situation en Côte d’Ivoire
« Dixième rapport intérimaire du Secrétaire général sur l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (S/2006/821) ».
Résolution 1721 (2006) du 1er novembre 2006
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son Président concernant la situation en Côte d’Ivoire,
Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,
Rappelant qu’il a entériné l’accord signé par les forces politiques ivoiriennes à Linas-Marcoussis (France) le 23 janvier 2003 (l’Accord de Linas-Marcoussis)316 et approuvé par la Conférence des chefs d’État sur la Côte d’Ivoire, tenue à Paris les 25 et 26 janvier 2003, l’accord
316 |
S/2003/99, annexe I. |
205 |
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