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Produit le : Mon Aug 29 23:09:29 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2006

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

Mise en œuvre des mesures

19. Encourage les États à identifier, et au besoin à adopter, des procédures adéquates pour assurer la pleine mise en œuvre, sous tous leurs aspects, des mesures décrites au paragraphe 1 ci-dessus ;

20. Souligne que les mesures imposées à l’alinéa a du paragraphe 1 ci-dessus s’appliquent à tous les types de ressources financières – y compris, mais sans s’y limiter, celles qui servent à financer l’hébergement de sites Web et d’autres services connexes – utilisées pour soutenir Al-Qaida, Oussama ben Laden et les Taliban, ainsi que les personnes, les groupes, les entreprises et les entités qui leur sont associés ;

21. Charge le Comité de recenser tous cas de non-conformité aux mesures visées au paragraphe 1 ci-dessus, et prie son Président de rendre compte des activités menées par le Comité sur ce sujet dans les rapports périodiques qu’il présentera au Conseil en application du paragraphe 31 ci-dessous ;

22. Prie les États de veiller à ce que la version la plus récente de la Liste soit rapidement communiquée aux administrations intéressées et autres organes, en particulier les services responsables du gel des avoirs et des contrôles aux frontières ;

23. Prie le Secrétaire général de prendre les dispositions nécessaires pour resserrer la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et les organisations internationales et régionales compétentes, y compris INTERPOL, l’Organisation de l’aviation civile internationale, l’Association du transport aérien international, l’Organisation mondiale des douanes, afin de donner des outils meilleurs au Comité pour s’acquitter plus efficacement de son mandat, et aux États Membres pour mettre en œuvre les mesures visées au paragraphe 1 ci-dessus ;

Les Taliban

24. Encourage les États à proposer au Comité les noms des personnes et entités actuellement associées aux Taliban, aux fins d’inscription sur la Liste ;

25. Charge le Comité d’encourager les États à communiquer des signalements supplémentaires et d’autres renseignements sur les personnes ou entités inscrites sur la Liste comme Taliban ;

26. Charge également le Comité d’examiner, conformément à ses directives, les demandes tendant à inscrire sur la Liste les noms de personnes et entités associées aux Taliban et d’examiner les demandes tendant à radier de la Liste les noms de membres ou associés des Taliban qui ne seraient plus associés aux Taliban ;

Coordination

27. Réaffirme qu’une coopération étroite et un échange d’informations doivent se poursuivre entre le Comité, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste (le Comité contre le terrorisme) et le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004), ainsi que leurs groupes d’experts respectifs, y compris un meilleur partage de l’information, des visites coordonnées de pays, une assistance technique, et autres questions intéressant les trois comités ;

Actions de proximité

28. Réaffirme en outre qu’il importe que le Comité suive, par le biais de communications orales et écrites avec les États Membres, la situation concernant la mise en œuvre effective du régime des sanctions ;

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