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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2006
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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007
Le 13 décembre 2006, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général249 :
« J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 8 décembre 2006 concernant votre recommandation de proroger jusqu’au 31 décembre 2007 le mandat du Bureau d’appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau250 a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité, qui ont pris note des éléments d’infor-mation et de la proposition qu’elle renferme. »
PROTECTION DES CIVILS DANS LES CONFLITS ARMÉS251
Décisions
À sa 5577e séance, le 4 décembre 2006, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter les représentants du Canada, de la Colombie, de la Finlande, d’Israël, du Liban, du Myanmar et de la Norvège à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « Protection des civils dans les conflits armés ».
À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Jan Egeland, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.
À sa 5613e séance, le 23 décembre 2006, le Conseil a examiné la question intitulée « Protection des civils dans les conflits armés ».
Résolution 1738 (2006) du 23 décembre 2006
Le Conseil de sécurité,
Ayant présente à l’esprit la responsabilité principale que la Charte des Nations Unies lui a assignée de maintenir la paix et la sécurité internationales, et soulignant qu’il importe de prendre des mesures pour prévenir et régler les conflits,
Réaffirmant ses résolutions 1265 (1999) du 17 septembre 1999, 1296 (2000) du 19 avril 2000 et 1674 (2006) du 28 avril 2006 relatives à la protection des civils en période de conflit armé, et sa résolution 1502 (2003) du 26 août 2003 sur la protection du personnel des Nations Unies, du personnel associé et du personnel humanitaire dans les zones de conflit, ainsi que ses autres résolutions et les déclarations de son Président ayant trait à la question,
Réaffirmant son attachement aux buts énoncés dans la Charte, aux paragraphes 1 à 4 de l’Article 1, et aux principes également y énoncés, aux paragraphes 1 à 7 de l’Article 2, notamment en ce qui concerne les principes de l’indépendance politique, de l’égalité souveraine et de l’inté-grité territoriale de tous les États, ainsi que le respect de la souveraineté de tous les États,
Réaffirmant qu’il incombe au premier chef aux parties à un conflit armé de prendre toutes les mesures voulues pour assurer la protection des civils touchés,
249 S/2006/975. 250 S/2006/974.
251 Le Conseil de sécurité a adopté, chaque année depuis 1999, des résolutions et décisions sur cette question.
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