Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

Résolution 1696 (2006) du 31 juillet 2006

Le Conseil de sécurité,

Rappelant la déclaration de son Président en date du 29 mars 2006425,

Réaffirmant son attachement au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires426 et rappelant que les États parties, en conformité avec les articles I et II du Traité, ont le droit de développer la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination,

Notant avec une vive inquiétude les nombreux rapports du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique et résolutions du Conseil des Gouverneurs de l’Agence relatifs au programme nucléaire de la République islamique d’Iran qui lui ont été communiqués par le Directeur général, notamment la résolution GOV/2006/14 adoptée par le Conseil des Gouverneurs le 4 février 2006427,

Notant également avec une vive inquiétude que, dans son rapport du 27 février 2006428, le Directeur général dresse une liste de questions et problèmes en suspens concernant le programme nucléaire de la République islamique d’Iran, dont certains pourraient avoir une dimension nucléaire militaire, et que l’Agence n’est pas en mesure de conclure qu’il n’y a pas de matières ou d’activités nucléaires non déclarées en République islamique d’Iran,

Notant en outre avec une vive inquiétude le rapport du Directeur général de l’Agence en date du 28 avril 2006429 et les conclusions qu’il renferme, notamment qu’en dépit du travail accompli depuis plus de trois ans par l’Agence pour élucider tous les aspects du programme nucléaire de la République islamique d’Iran, les incertitudes qui subsistent quant à ce programme demeurent préoccupantes, et que l’Agence n’est pas en mesure de progresser dans les efforts qu’elle déploie pour obtenir l’assurance qu’il n’y a pas de matières ou d’activités nucléaires non déclarées en République islamique d’Iran,

Notant avec une vive inquiétude que, comme le confirme le Directeur général dans son rapport du 8 juin 2006430, la République islamique d’Iran n’a pas pris les mesures requises par le Conseil des Gouverneurs, rappelées dans la déclaration du Président du Conseil de sécurité en date du 29 mars 2006, qui sont essentielles pour instaurer la confiance, en particulier qu’elle a décidé de reprendre ses activités liées à l’enrichissement, y compris la recherche-développement, qu’elle a récemment intensifié lesdites activités et publié des déclarations les concernant, et qu’elle n’a toujours pas repris sa coopération avec l’Agence aux termes du Protocole additionnel,

Soulignant l’importance des efforts politiques et diplomatiques visant à trouver une solution négociée garantissant que le programme nucléaire de la République islamique d’Iran sert des fins exclusivement pacifiques, et notant qu’une telle solution servirait la cause de la non-prolifération ailleurs dans le monde,

Se félicitant de la déclaration faite par le Ministre des affaires étrangères de la France, M. Philippe Douste-Blazy, au nom des Ministres des affaires étrangères de l’Allemagne, de la Chine, des États-Unis d’Amérique, de la Fédération de Russie, de la France et du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, ainsi que du Haut Représentant de l’Union européenne à Paris le 12 juillet 2006431,

429 GOV/2006/27 ; voir S/2006/270, annexe. 430 GOV/2006/38. 431 Voir S/2006/573, annexe.

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