Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

en place pour l’inscription d’individus et d’entités sur les listes de sanctions et pour leur radiation de celles-ci, ainsi que pour l’octroi de dérogations pour des raisons humanitaires. Il demande à nouveau au Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999) de poursuivre ses travaux d’adaptation de ses lignes directrices, y compris les procédures d’inscription sur la Liste et de radiation de la Liste, et l’application des procédures de dérogation contenues dans la résolution 1452 (2002) du 20 décembre 2002. »

LA SITUATION ENTRE L’IRAQ ET LE KOWEÏT452

Décision

Le 30 juin 2006, la Présidente du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général453 :

« J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 28 juin 2006, dans laquelle vous faites part de votre intention de réduire de quatre à six mois la fréquence des rapports sur la façon dont l’Iraq s’acquitte de ses obligations relatives au rapatriement ou au retour de tous les nationaux du Koweït et d’États tiers, ou de leur dépouille mortelle454, a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité, qui ont pris note de votre intention et des renseignements fournis. »

LETTRE, EN DATE DU 4 JUILLET 2006, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE REPRÉSENTANT PERMANENT

DU JAPON AUPRÈS DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Décision

À sa 5490e séance, le 15 juillet 2006, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter les représentants de la République de Corée et de la République populaire démocratique de Corée à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « Lettre, en date du 4 juillet 2006, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Japon auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2006/481) ».

Résolution 1695 (2006) du 15 juillet 2006

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 825 (1993) du 11 mai 1993 et 1540 (2004) du 28 avril 2004,

Ayant à l’esprit l’importance qu’il y a à maintenir la paix et la stabilité dans la péninsule coréenne et l’Asie du Nord-Est en général,

Réaffirmant que la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales,

452 Le Conseil de sécurité a adopté, chaque année depuis 1990, des résolutions et décisions sur cette question. 453 S/2006/469.

454 S/2006/468.

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