Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

Nations Unies449, le Conseil a en outre décidé d’inviter celui-ci, conformément à son Règlement intérieur provisoire et à sa pratique antérieure.

À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil450 :

« Le Conseil de sécurité réaffirme son attachement à la Charte des Nations Unies et au droit international, qui sont les fondations indispensables sur lesquelles doit se construire un monde plus pacifique, prospère et juste. Il dit avec force sa conviction que le droit international joue un rôle fondamental s’agissant de promouvoir la stabilité et l’ordre dans les relations internationales et de fournir un cadre pour la coopération entre les États en vue de relever des défis communs, contribuant ainsi au maintien de la paix et de la sécurité internationales.

« Le Conseil est attaché au règlement pacifique des différends, qu’il soutient résolument, et demande à nouveau aux États Membres de régler leurs différends par des voies pacifiques, comme énoncé au Chapitre VI de la Charte, notamment en recourant aux mécanismes préventifs régionaux et à la Cour internationale de Justice. Il souligne le rôle important que joue la Cour, organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, en statuant sur les différends entre les États.

« Le Conseil attache une importance capitale à la promotion de la justice et de l’état de droit, notamment le respect des droits de l’homme, en tant qu’élément indispensable d’une paix durable. Il considère que le renforcement des activités relatives à l’état de droit est crucial aux stratégies de consolidation de la paix dans les sociétés qui sortent d’un conflit et souligne le rôle à cet égard de la Commission de consolidation de la paix. Il appuie l’idée de créer au sein du Secrétariat une unité d’assistance à la promotion de l’état de droit et attend de recevoir les propositions du Secrétariat en vue de l’application des recommandations énoncées au paragraphe 65 du rapport du Secrétaire général sur le rétablissement de l’état de droit et l’administration de la justice pendant la période de transition dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d’un conflit451. Il exhorte les États Membres qui souhaitent le faire à mettre à disposition du personnel national et du matériel, dans les limites de leurs moyens, pour la mise en œuvre de ces mesures, et à renforcer leurs capacités dans ces domaines.

« Le Conseil souligne que les États ont la responsabilité d’exécuter leurs obligations de mettre fin à l’impunité et de poursuivre les personnes accusées de génocide, de crimes contre l’humanité et de violations graves du droit international humanitaire. Il réaffirme qu’il faut absolument mettre un terme à l’impunité pour que les sociétés en proie à un conflit ou sortant d’un conflit puissent enterrer à jamais un passé fait d’exactions commises contre des civils et pour éviter que de tels actes ne se répètent. Le Conseil entend continuer à lutter vigoureusement contre l’impunité par les moyens appropriés et appelle l’attention sur l’ensemble des mécanismes de justice et de réconciliation à envisager, notamment les cours et tribunaux pénaux nationaux, internationaux et “mixtes”, ainsi que les commissions vérité et réconciliation.

« Le Conseil estime que les sanctions sont un instrument important au service du maintien et du rétablissement de la paix et de la sécurité internationales. Il est résolu à faire en sorte que les sanctions soient ciblées avec soin à l’appui d’objectifs clairs et qu’elles soient appliquées de façon à tenir compte tout ensemble de l’efficacité et des incidences négatives possibles. Il est décidé à veiller à ce que des procédures équitables et claires soient

449 Document S/2006/417, incorporé dans le procès-verbal de la 5474e séance. 450 S/PRST/2006/28. 451 S/2004/616.

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