Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

« Le Conseil de sécurité réaffirme son attachement au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires426 et rappelle le droit des États parties, conformément aux articles I et II du Traité, de développer la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination.

« Le Conseil note avec une vive inquiétude le grand nombre de rapports et de résolutions de l’Agence internationale de l’énergie atomique relatifs au programme nucléaire de la République islamique d’Iran, qui lui ont été transmis par le Directeur général de l’Agence, y compris la résolution GOV/2006/14 adoptée le 4 février 2006 par le Conseil des Gouverneurs de l’Agence427.

« Le Conseil note également avec une vive inquiétude que, dans son rapport du 27 février 2006428, le Directeur général dresse une liste de questions et de problèmes en suspens, dont certains pourraient avoir une dimension nucléaire militaire, et que l’Agence n’est pas en mesure de conclure qu’il n’y a pas de matières ou d’activités nucléaires non déclarées en République islamique d’Iran.

« Le Conseil note en outre avec une vive inquiétude que la République islamique d’Iran a décidé de reprendre les activités liées à l’enrichissement, y compris des activités de recherche-développement, et de suspendre sa coopération avec l’Agence au titre du Protocole additionnel.

« Le Conseil exhorte la République islamique d’Iran à prendre les mesures requises par le Conseil des Gouverneurs, en particulier au paragraphe 1 de sa résolution GOV/2006/14, qui sont essentielles pour instaurer la confiance dans les fins exclusivement pacifiques de son programme nucléaire, et à régler les questions en suspens, et souligne, à ce propos, qu’il est particulièrement important que la République islamique d’Iran rétablisse la suspension complète et durable de toutes les activités liées à l’enrichissement et au retraitement, y compris des activités de recherche-développement, qui doit être vérifiée par l’Agence.

« Le Conseil exprime la conviction qu’une telle suspension ainsi que le respect total par la République islamique d’Iran, sous vérification, des conditions requises par le Conseil des Gouverneurs, sous vérification, contribueraient à une solution diplomatique négociée garantissant que le programme nucléaire de la République islamique d’Iran sert des fins exclusivement pacifiques, et souligne la volonté de la communauté internationale d’œuvrer en faveur d’une telle solution, qui favoriserait également la non-prolifération nucléaire ailleurs dans le monde.

« Le Conseil appuie fermement le rôle du Conseil des Gouverneurs et félicite et encourage le Directeur général et le secrétariat de l’Agence pour l’action professionnelle et impartiale qu’ils ne cessent de mener afin de régler les questions en suspens en République islamique d’Iran, et souligne qu’il est indispensable que l’Agence poursuive sa tâche pour élucider toutes les questions en suspens concernant le programme nucléaire de la République islamique d’Iran.

« Le Conseil prie le Directeur général de soumettre dans les 30 jours au Conseil des Gouverneurs et, parallèlement, au Conseil pour examen, un rapport sur la suite donnée par la République islamique d’Iran aux mesures demandées par le Conseil des Gouverneurs. »

À sa 5500e séance, le 31 juillet 2006, le Conseil a décidé d’inviter les représentants de l’Allemagne et de la République islamique d’Iran à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « Non-prolifération ».

426 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 729, no 10485. 427 Voir S/2006/80, annexe. 428 GOV/2006/15 ; voir S/2006/150, annexe.

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