Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

Préoccupé par les risques de prolifération que présente le programme nucléaire iranien, sachant qu’il a en vertu de la Charte des Nations Unies pour responsabilité principale le maintien de la paix et de la sécurité internationales, et étant déterminé à prévenir l’aggravation de la situation,

Agissant en vertu de l’Article 40 du Chapitre VII de la Charte pour rendre obligatoire la suspension réclamée par l’Agence,

1. Demande à la République islamique d’Iran de prendre sans plus tarder les mesures requises par le Conseil des Gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique dans sa résolution GOV/2006/14427, qui sont essentielles pour instaurer la confiance dans les fins exclusivement pacifiques de son programme nucléaire et régler les questions en suspens ;

2. Exige, dans ce contexte, que la République islamique d’Iran suspende, sous vérification de l’Agence, toutes ses activités liées à l’enrichissement et au retraitement, y compris la recherche-développement ;

3. Exprime sa conviction que cette suspension et le respect intégral par la République islamique d’Iran, dûment vérifié, des conditions posées par le Conseil des Gouverneurs favoriseraient une solution diplomatique négociée garantissant que le programme nucléaire de la République islamique d’Iran sert des fins exclusivement pacifiques, souligne que la communauté internationale entend apporter une contribution positive à la recherche d’une telle solution, encourage la République islamique d’Iran, en se conformant aux dispositions susmentionnées, à renouer ses liens avec la communauté internationale et avec l’Agence, et souligne que de tels liens serviraient les intérêts de la République islamique d’Iran ;

4. Fait siennes, à cet égard, les propositions de l’Allemagne, de la Chine, des États-Unis d’Amérique, de la Fédération de Russie, de la France et du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, appuyés par le Haut Représentant de l’Union européenne, tendant à la mise en place d’un mécanisme global à long terme qui permettrait de nouer des relations et des liens de coopération avec la République islamique d’Iran fondés sur le respect mutuel et d’asseoir la confiance internationale dans la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire de la République islamique d’Iran] 432;]

5. Demande à tous les États, avec l’aval de leurs autorités légales nationales, dans le respect de leur législation et du droit international, de faire preuve de vigilance et d’empêcher les transferts de tous articles, matières, marchandises et technologies que la République islamique d’Iran pourrait utiliser pour ses activités liées à l’enrichissement et ses activités de retraitement et pour ses programmes de missiles balistiques ;

6. Se déclare résolu à renforcer l’autorité du processus de l’Agence, soutient fermement le Conseil des Gouverneurs dans son rôle, adresse ses félicitations et ses encouragements au Directeur général et au secrétariat de l’Agence, appréciant le professionnalisme et l’impartialité dont ils continuent de faire preuve pour tenter de régler les questions en suspens concernant la République islamique d’Iran dans le cadre de l’Agence, souligne qu’il est nécessaire que l’Agence poursuive son travail afin d’élucider toutes les questions que suscite encore le programme nucléaire de la République islamique d’Iran, et demande à la République islamique d’Iran d’agir conformément aux dispositions du Protocole additionnel et de prendre sans tarder toutes les mesures de transparence que l’Agence pourrait lui demander d’appliquer pour les besoins de ses investigations en cours ;

7. Demande au Directeur général de présenter d’ici au 31 août 2006 au Conseil des Gouverneurs et, parallèlement, au Conseil de sécurité pour examen, un rapport permettant avant

432 Voir S/2006/521, annexe.

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