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Produit le : Mon Aug 29 23:07:47 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2005

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

9. Décide que des représentants de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international et d’autres bailleurs de fonds institutionnels seront invités à participer à toutes les réunions de la Commission selon des modalités compatibles avec les dispositions régissant leur fonctionnement ;

10. Souligne que, chaque fois que possible, la Commission mènera ses travaux en coopération avec les autorités ou les autorités de transition du pays concerné afin que l’entreprise de consolidation de la paix soit prise en main par le pays lui-même ;

11. Souligne également que, s’il y a lieu, la Commission mènera ses travaux en étroite consultation avec les organisations régionales et sous-régionales afin d’associer celles-ci à l’entre-prise de consolidation de la paix comme le prévoit le Chapitre VIII de la Charte ;

12. Décide que le Comité d’organisation arrêtera l’ordre du jour de la Commission, en veillant à l’équilibre dans le traitement de la situation des pays appartenant aux différentes régions, conformément aux principaux objectifs de la Commission énoncés ci-dessus, et en fonction de ce qui suit :

a) Demandes d’avis émanant du Conseil ;

b) Demandes d’avis émanant du Conseil économique et social et de l’Assemblée générale, l’État Membre concerné y ayant donné son accord, dès lors que celui-ci se trouve dans une situation exceptionnelle, sur le point de sombrer ou de sombrer de nouveau dans un conflit, et dès lors que le Conseil de sécurité n’est pas saisi de cette situation, conformément à l’Article 12 de la Charte ;

c) Demandes d’avis émanant d’États Membres qui se trouvent dans une situation exceptionnelle, sur le point de sombrer ou de sombrer de nouveau dans un conflit, dès lors que cette situation n’est pas inscrite à l’ordre du jour du Conseil de sécurité ;

d) Demandes d’avis émanant du Secrétaire général ;

13. Décide également que la Commission publiera les résultats de ses délibérations, ainsi que ses recommandations, sous la forme de documents de l’Organisation des Nations Unies que tous les organes et entités compétents, y compris les institutions financières internationales, pourront consulter ;

14. Invite tous les organismes compétents des Nations Unies et d’autres organismes et entités, y compris les institutions financières internationales, à donner suite aux avis de la Commission, selon qu’il conviendra et en fonction de leurs mandats respectifs ;

15. Note que la Commission présentera tous les ans à l’Assemblée un rapport que celle-ci examinera à l’occasion d’un débat annuel ;

16. Souligne que dans les situations d’après conflit inscrites à son ordre du jour et dont il est activement saisi, en particulier lorsqu’une mission de maintien de la paix des Nations Unies est en cours ou en phase de démarrage, vu qu’il est investi par la Charte de la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales, la Commission aura pour vocation première de lui donner des avis lorsqu’il lui en fera la demande ;

17. Souligne également que les avis de la Commission tendant à ce que les pays qui passent de la phase de transition qu’est le relèvement à celle du développement ne soient pas relégués au second plan présenteront un intérêt particulier pour le Conseil économique et social, organe principal chargé de la coordination, de l’examen des politiques, de la concertation et de l’élaboration de recommandations en ce qui concerne les questions de développement économique et social ;

18.

Décide que la Commission prendra toutes ses décisions par consensus ;

19. Note qu’il importe que les intervenants régionaux et locaux soient associés aux travaux de la Commission et que celle-ci se donne des méthodes de travail souples, notamment qu’elle

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